Les dégâts humains et environnementaux provoqués par les compagnies pétrolières sur le Delta du Niger ont été reconnus et sanctionnés par la Cour de justice de la Cedeao.

La Cour de la Cedeao a ordonné au gouvernement du Nigeria de sanctionner les compagnies pétrolières responsables de pollution dans la région du Delta du Niger. Elle reproche ainsi à l'Etat fédéral d’avoir violé les articles 21 (sur la disposition des peuples de leurs richesses et de leurs ressources naturelles) et 24 (sur le droit à un environnement satisfaisant) de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples en ne protégeant pas le Delta du Niger et ses habitants des opérations des compagnies pétrolières qui, pendant de nombreuses années, ont dévasté la région. A cet égard, ‘’le gouvernement nigérian est responsable des violations commises par les compagnies pétrolières dans la mesure où il devait demander aux entreprises et autres responsables de rendre des comptes’’.

Amnesty international et le Projet pour la responsabilisation des gouvernements et les droits sociaux économiques (SERAP) qui l’annoncent dans un communiqué parvenu hier à EnQuête, soulignent que ‘’ce verdict rendu par la Cour de la Cedeao le vendredi 14 décembre dernier marque un tournant dans la responsabilisation des gouvernements et des entreprises en matière de pollution’’. Cela, d’autant plus que ‘’le droit à l’alimentation et à la vie sociale des peuples du Delta du Niger a été violé par la détérioration de leur environnement, détruisant ainsi leur possibilité de gagner leur vie et de jouir d'un niveau de vie sain et suffisant’’.

Tout en dénonçant la détérioration de la qualité de vie des populations, ils condamnent le laxisme de l’Etat nigérian ‘’incapable’’ non seulement de promulguer des lois efficaces et d'établir des institutions capables de réglementer les activités des entreprises, mais aussi de traduire en justice les auteurs de la pollution. Ce qui est à leurs yeux, ‘’une violation des obligations et engagements internationaux du Nigeria en matière de droits humains’’.

«Conséquences sur l'agriculture, la pêche...»

Ce procès contre le gouvernement fédéral du Nigeria et contre six compagnies pétrolières pour «association de violation des droits humains et pollution par hydrocarbures dans le Delta du Niger» a été porté devant la Cour de la Cedeao par le Serap. Qui estime que ‘’ces violations du droit à un niveau de vie suffisant, y compris le droit à l'alimentation, au travail, à la santé, à l'eau, à la vie et à la dignité humaine, à un environnement propre et sain et au développement économique et social, ont des conséquences directes sur l’environnement, l'agriculture et la pêche’’.

Ce jugement du 14 décembre de la Cour de justice de la Cedeao a été rendu par six juges. Ce sont : Awa Nana Daboya, Benefeito Mosso Ramos, Hansine Donli, Alfred Benin, Clotilde Medeganet et Eliam Potey. Dans la note publiée par Amnesty international et Serap, il est précisé par ailleurs que cet arrêt communautaire est rendu contraignant pour le Nigeria par l'article 15 (4) du Traité de la Cedeao, et que son non-respect «peut être sanctionné en vertu de l'article 24 du Protocole additionnel de la Cour de justice de la Cedeao, et de l'article 7 du Traité de la Cedeao».

ASSANE MBAYE

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