Publié le 5 May 2012 - 09:58
MUSIQUE - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Harmoniser les lois pour une meilleure protection

 

Le Salam Music Expo s’est ouvert jeudi à l’institut français de Dakar par une conférence sur la propriété intellectuelle. Manifestation au cours de laquelle un plaidoyer a été lancé en faveur d'une harmonisation des lois à l'échelle ouest-africaine.

 

Les lois sur la propriété intellectuelle doivent être harmonisées. C'est, à l'unanimité, l’avis des animateurs de la conférence sur la propriété intellectuelle et les questions organisationnelles, organisée hier en ouverture de la deuxième édition du Salon de la musique africaine initiée par le Bureau export de la musique africaine (BEMA). ''La propriété artistique et littéraire repose sur l’harmonisation. On doit même aller au-delà de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA, huit pays), en visant la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO, quinze pays membres)'', a suggéré Aly Bathily, chef du service de la documentation générale et de l’autonomisation du fichier au Bureau sénégalais du droit d'auteur (BSDA), un des conférenciers.

 

Pour cela, l’engagement des États est requis pour la législation. Ces derniers devraient s’inspirer de la Confédération des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC). ''Il y a une proposition pour l’établissement d’un hologramme unique pour toutes les sociétés de collecte membres de la CISAC. Et ces sociétés peuvent après y ajouter leurs hologrammes spécifiques'', a pour sa part indiqué David Diadhiou, inspecteur au BSDA.

 

Pour des harmonisations de ce genre, a précisé Aziz Dieng, président du conseil d’administration du BSDA, ''il faut une volonté des pouvoirs publics et des organisations d’acteurs culturels''. Ces dernières doivent ''mieux fouiller afin de connaître les textes en vigueur'', a-t-il indiqué. ''Si aujourd’hui tous les acteurs de la culture réclament l’application de la loi sur les droits voisins et les droits de copie privée, peu en savent grand-chose'', constate M. Dieng qui ne comprend pas que ''certains artistes se laissent léser par le ministère de la Culture qui évoque le faux problème des décrets d’application''. Pour lui, si la nouvelle loi sur le droit d'auteur et les droits voisins tarde à être réellement appliquée, ''la responsabilité est à imputer à l’État''. ''Il y a une faible volonté politique accompagnée de paresse et d’un manque de franchise qui retardent les choses'', selon Aziz Dieng.

 

 

Brigade dépourvu de moyens

 

La même faible volonté est notée dans la lutte contre la piraterie et la contrefaçon en dépit de la création, au Sénégal, d'une brigade nationale de lutte contre ces phénomènes, ont relevé les conférenciers. Ils ont tous souligné le manque de moyens que connaît cette structure relevant du ministère de l'Intérieur. David Diadhiou s'est désolé du fait que cette brigade ne peut pas agir en dehors de la capitale, Dakar, où elle est ''obligée même de quémander du carburant pour effectuer des sorties''. Le président du conseil d'administration du BSDA, Aziz Dieng, est allé plus loin, en estimant qu'''on ne peut pas faire respecter les droits et assurer une bonne collecte s’il n’y a pas un organisme de collecte des droits voisins et des droits de copie collective'', a analysé M. Dieng.

 

Faute d'une promulgation des décrets d'application de la loi votée en janvier 2008, la nouvelle société devant remplacer le BSDA tarde à voir le jour.

 

BIGUÉ BOB

 

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