Lors du vote du budget du ministère des Finances et du Budget, pour l’exercice 2021, il a été question de beaucoup de sujets, notamment du foncier. Le ministre annonce un système de gestion automatisé du foncier.

La gestion chaotique du foncier est à l’origine de nombreux drames au Sénégal. Si on en croit le ministre des Finances et du Budget, Abdoulaye Daouda Diallo, cette question sera bientôt réglée. Ce samedi à l’Assemblée nationale, il a rappelé que le chef de l’État avait pris un décret, tout en veillant à ne pas entrer dans les fonctions des élus locaux, pour encadrer le processus de gestion foncière, notamment en impliquant davantage les autorités administratives.

 ‘’En outre, avec le Programme de modernisation de la gestion foncière (Promogef), qui est en train d’être développé au niveau des impôts et domaines, le Sénégal va vers un meilleur encadrement du foncier. En effet, il s’agira d’un système de gestion automatisé du foncier, avec la digitalisation des procédures foncières. Ainsi, une fois le processus terminé, la sécurisation du foncier pourrait être assurée, si bien que les problèmes fonciers, qui perturbent l’activité économique tout en troublant la paix sociale, seront définitivement résolus’’, annonce le ministre.

Il reconnaît certes que la tâche est ‘’ardue’’, mais promet de travailler à sécuriser davantage le foncier.

22,5 milliards de F CFA de droits de douane encaissés en 3

Le ministre des Finances et du Budget a aussi félicité l’Administration des douanes sénégalaises, samedi, lors du vote du budget de son département pour l’exercice 2021, notamment pour sa ‘’perspicacité’’ dans la lutte contre cette fraude. Abdoulaye Daouda Diallo fera ainsi noter qu’en trois mois, c’est-à-dire entre juillet, août et septembre derniers, cette administration a eu à liquider un montant de 22,5 milliards de F CFA de droits de douane, dans le cadre de l’importation du sucre. Ce qui démontre, selon lui, qu’ils sont ‘’particulièrement regardants’’ sur cette denrée-là.

De ce fait, il a indiqué que l’Administration des douanes est ‘’bien dotée’’ pour sa gestion 2021, par rapport au budget global de son ministère arrêté à 283 077 786 820 F CFA en autorisations d’engagement et à 241 858 512 619 F CFA en crédits de paiement. Ceci même si, précise le ministre, au regard de sa performance, il y a ‘’encore lieu de faire des efforts’’.

Mais Abdoulaye Daouda Diallo a tenu à rassurer les députés qu’il s’agit d’un budget qui augmente annuellement. ‘’En 2020, la dotation de la douane était de 28 milliards de F CFA, alors que pour l’exercice 2021, elle sera de 31 milliards. Par ailleurs, à chaque fois qu’il y aura des sollicitations de la part de cette direction, je suis disposé à l’accompagner au mieux’’, assure-t-il.

Réagissant à l’interpellation des parlementaires sur la déconcentration de l’ordonnancement, le ministre du Budget a soutenu qu’elle était prévue, notamment par les directives n°2009/06/CM/UEMOA et n°2009/07/CM/UEMOA du 26 juin 2009, portant respectivement loi de finances et règlement général sur la comptabilité publique au sein de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). D’après le ministre, ces directives ont été toutes transposées dans le droit positif sénégalais.

Par conséquent, il relève que l’État est dans l’obligation d’appliquer la norme. ‘’Seulement, la prudence est de mise en la matière. C’est pourquoi des dépenses particulièrement sensibles continuent d’être ordonnancées au niveau du ministère des Finances et du Budget. Il en sera ainsi des dépenses de personnel et des charges communes, ainsi que des dépenses d’investissement sur ressources extérieures. Seul un pourcentage de 39 % du budget sera déconcentré au 1er janvier 2021. La déconcentration sera progressive et prudente’’, a indiqué Abdoulaye Daouda Diallo.

Par ailleurs, le ministre notifie que son équipe va accompagner tous les ministères concernés par la déconcentration, pour effectuer cette tâche qu’ils ne connaissaient pas auparavant. Il a également tenu à rappeler que le ministre chargé des Finances continue d’être le régulateur principal du budget et l’unique ordonnateur des recettes.

Concernant le budget-programme au niveau local, il a fait savoir que la directive n°01/2011/CM/UEMOA portant régime financier des collectivités territoriales au sein de l'UEMOA l’a prévue. Seulement, elle n’est pas encore internalisée. Il a aussi informé les députés d’une correspondance transmise au ministre des Collectivités territoriales, du Développement et de l'Aménagement des territoires, pour voir dans quelle mesure poursuivre les travaux déjà entamés dans le processus de transposition de ladite directive dans le droit positif sénégalais.

Au sujet du Fonds national de retraite (FNR), le ministre des Finances a souligné que le résultat noté à ce niveau est la résultante des cotisations des régimes complémentaires. Pour ce qui concerne les enseignants, cette allocation spéciale est directement prise en charge, non pas par le FNR, mais par le budget de l’État. Ce qui fait, selon lui, que ce ‘’résultat positif’’ va continuer d’être affiché afin que le système ne soit pas mis en difficulté.

Toutefois, dira-t-il, le travail de réflexion sera poursuivi pour la validation des propositions de réforme, notamment la réforme paramétrique.

Pour ce qui est du délabrement des services fiscaux, le ministre a informé qu’un montant de 23 milliards de F CFA était prévu dans le budget de l’exercice 2021, afin de prendre en charge cette question. ‘’En effet, un effort d'amélioration des conditions de travail de ses collaborateurs sera fait’’, promet-il. Et s’agissant des lois de règlement, il admet que c’est la pandémie qui a ralenti leur rythme, au niveau de son ministère.

Toutefois, il annonce que les projets de lois de règlement pour les exercices 2018 et 2019 sont ‘’disponibles’’ et, très bientôt, ils seront soumis à l’appréciation du président de la République pour pouvoir être déposés au niveau de l’Assemblée nationale pour examen.

Plus de 247 milliards d’autorisations d’engagement pour les dépenses communes

Il convient de souligner également que pour le budget 2021, les crédits des dépenses communes sont arrêtés à 247 361 545 865 F CFA en autorisations d’engagement et à 242 861 545 865 F CFA en crédits de paiement. Comparativement à l’exercice 2020, les crédits de paiement des charges communes ont enregistré une hausse de 65,73 milliards de F CFA, soit 37,1 % en valeur relative, justifiée par certaines opérations. Il s’agit de l’augmentation de 11,8 milliards de F CFA des dépenses de personnel, expliquée essentiellement par la centralisation des frais d’hospitalisation et des soins médicaux des agents de l’État. Mais aussi des crédits de 15 milliards de F CFA alloués à l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) et de 17,5 milliards de F CFA du Projet d’appui à la valorisation des initiatives entrepreneuriales (Pavie) et du Fonds de l’entrepreneuriat rapide des femmes et des jeunes. Et en même temps, la révision à la hausse de 19,170 milliards de F CFA des crédits des dépenses permanentes pour la couverture des factures d’eau et d’électricité de l’Administration.

Par catégorie de dépenses, les charges non réparties sont partagées notamment en dépenses de personnel composées de 51 319 840 912 F CFA en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Pour l’acquisition de biens et services, il est prévu 100 825 531 000 F CFA en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Les transferts courants auront 46 939 873 953 F CFA en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Par rapport aux investissements exécutés par l’État il est envisagé 29 676 300 000 F CFA en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, et les transferts en capital, 18 600 000 000 F CFA en autorisations d’engagement et 14, 1 milliards de F CFA en crédits de paiement.

MARIAMA DIEME