Le nouveau régime de Bassirou Diomaye Faye entend mener une renégociation des contrats pétroliers et gaziers. Il risque de se heurter à l’hostilité des majors des hydrocarbures et leurs clauses de stabilité qui garantissent et sécurisent les investissements des compagnies étrangères. Pour beaucoup d'experts, il s’agit juste pour le Sénégal de négocier avec tact pour éviter de rallonger les délais de production.

Une délégation sénégalaise, composée, entre autres, du ministre de l’Économie, du Plan et de la Coopération Abdourahmane Sarr, de son collègue des Finances et du Budget Cheikh Diba et du secrétaire du gouvernement Mohamed Al Aminou Lo a fait le déplacement à Washington DC pour y prendre part aux réunions de printemps du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale (BM). Cette rencontre devrait permettre de nouer des partenariats stratégiques pour soutenir les priorités économiques du pays.

Mais elle intervient dans un contexte postélectoral et de retard du ‘’first oil’’ et first gas’’. Une question qui a été discutée entre la délégation sénégalaise et les dirigeants des institutions de Bretton Woods. Étant entendu que les recettes attendues du pétrole et du gaz ont été prises en compte dans les prévisions budgétaires. Maintenant qu’il est clair que le scénario le plus optimiste est le mois de novembre 2024, autrement dit en fin d’exercice budgétaire, ces prévisions doivent être revues. Ce qui a été signifié aux nouvelles autorités sénégalaises.

Or, le nouveau régime a clairement indiqué son intention de renégocier les accords avec les partenaires stratégiques du Sénégal, sous le rapport gagnant-gagnant. Va-t-il se heurter à un certain nombre de difficultés ?

En tout cas, le FMI est dans une logique de retour à une certaine orthodoxie budgétaire (fin des subventions sur les carburants) et de lutte contre le surendettement et il mettra le holà sur la volonté du nouveau régime de dérouler un ambitieux programme social (lutte contre la cherté de la vie, développement de l’agriculture et de pôles industriels, emploi des jeunes).

Surtout que le FMI reste sceptique quant aux projections budgétaires de l’année 2024 (327 milliards F CFA) qui avaient prévu le début de l’exploitation gazière au mois de juin. D’après les informations, les incertitudes liées à la période électorale et des problèmes techniques vont repousser cette date jusqu’au mois de novembre 2024. 

Les experts dans le domaine de l’exploitation du pétrole expliquent cette situation par des considérations techniques, car les premiers barils de pétrole pompés sont toujours souillés par des éléments comme la boue ou autres sédiments rocheux. Il s’y ajoute les audits concernant les contrats signés dans ce secteur des hydrocarbures et la renégociation annoncée desdits contrats qui sont vus d’un mauvais œil par les majors chargés de l’exploitation pétrolière et gazière au Sénégal.

Déjà, des informations sont distillées dans la presse internationale pour mettre en garde les nouveaux dirigeants et leur mettre la pression.

En effet, ces majors comptent bien s’accrocher aux clauses de confidentialité sur les contrats de partage de production (CPP). ‘’Les dispositions des CCP ne prévoient aucune interdiction de les rendre publics. Toutefois, les termes contractuels, notamment fiscaux, varient d’un contrat à l’autre. Ainsi, les deux parties ne souhaitent pas toujours communiquer en raison de la concurrence dans le secteur’’, renseigne Gacyen Mouely, associé co-gérant du cabinet 3M Partners spécialisé dans l’audit des pétroliers et la gestion des CPP, dans les colonnes du magazine ‘’Jeune Afrique’’.  

Le processus de renégociation face à la variable “mauritanienne” 

Philippe Sébille-Lopez, docteur en géopolitique et auteur de ‘’Géopolitique du pétrole’’, précise toujours dans le magazine panafricain que les contrats de partage de production contiennent souvent des clauses de stabilité pour garantir et sécuriser les investissements des compagnies étrangères. ‘’Toute forme de renégociation des accords, hors clauses de révision prévues aux contrats, risque de prendre un certain temps’’, prévient-il.

Par ailleurs, cette requête d’une possible renégociation des contrats doit aussi être avalisée par la Mauritanie qui peut ne pas être tentée par une révision des contrats, en ce qui concerne le gisement de gaz de Grande Tortue Ahmeyim (GTA). Puisque cette révision pourrait retarder un peu plus le début de l’exploitation du gisement GTA : British Petroleum (61 %), Kosmos Energy (29 %). Petrosen et la Mauritanienne SMHPM (10 %). Un gisement qui a nourri beaucoup d’espoirs dans le pays qui entend aussi assurer son décollage économique. 

Le président Bassirou Diomaye Faye, qui a fait hier sa première visite officielle à Nouakchott, n’a pas caché sa volonté de collaborer avec la Mauritanie sur cette question.

Néanmoins, la Mauritanie, moins peuplée (5 millions d’habitants) que le Sénégal, sera-t-elle disposée à suivre l’exemple de Dakar, quitte à retarder le processus de démarrage de l’exploitation de la GTA ou pourrait-elle faire cavalier seul sur ce dossier, affaiblissant ainsi la position du Sénégal sur cette question ?

Autant d’interrogations qui entourent ce processus de renégociation des contrats pétroliers.

Ainsi, selon des spécialistes, le nouveau gouvernement gagnerait à définir rapidement les contours des renégociations : refondation du Code des hydrocarbures, révision des recettes fiscales ou une réévaluation du contenu local sur les contrats pétroliers et gaziers. 

Les conseils de l’économiste Meissa Babou

Car l’incertitude et l'absence de cap sont les pires des situations pour les majors pétroliers en raison de la hauteur des investissements qui s'évaluent à des milliards de dollars. Les compagnies pétrolières qui disposent de puissants cabinets de juristes ne manqueront pas de négocier pied à pied sur toutes les dispositions du contrat d’exploitation. D’autant plus que, souligne l’économiste Meissa Babou, l'augmentation des charges d’exploitation des compagnies pétrolières pourrait entraîner un rééchelonnement des délais de remboursement des coûts pétroliers ou augmenter la charge d'amortisseur annuelle. 

Tout manquement de la part de l’État du Sénégal dans les accords initiaux pourrait aussi l’exposer à des poursuites ou des réparations, comme en 2000, avec la compagnie canadienne d’électricité Hydro-Québec et avec le groupe sidérurgique indien Mittal sous le régime Abdoulaye Wade. Les autres gisements Yaakaar Teranga et Sangomar offshore, dont l’exploitation est prévue les prochaines années pourraient aussi constituer des variables d'ajustement en cas de nouvelles négociations sur les contrats pétroliers.

Ainsi, ils pourraient permettre aux deux protagonistes de remodeler les contrats sans remettre en cause les prévisions de rentabilité. 

Pour Meissa Babou, le maître mot pour le Sénégal doit être calme et sérénité, car toute volonté d’imposer sa volonté de la part d’un des deux partenaires risquerait de finir devant les juridictions internationales de règlement des conflits et retarder un peu plus l’exploitation pétrolière. ‘’Dans le cas de cette exploitation du gaz et du pétrole, le Sénégal, qui dispose des ressources, est obligé de collaborer avec les majors qui disposent des finances et de la technique. On est condamné à travailler ensemble. Ainsi, si le gouvernement y va avec tact, les compagnies pourraient lâcher un peu de lest dans les contrats. Car il ne faut pas oublier aussi que le gouvernement sénégalais a déjà engagé sa signature sur ces contrats’’, fait-il remarquer.

D’après lui, une détérioration des relations entre le Sénégal et ses partenaires ne pourrait qu’entraver le processus d’exploitation pétrolière qui a connu de nombreux retards sur la date initiale.