Publié le 25 Apr 2020 - 23:50
RISQUE DE HAUSSE DU CIMENT

L’Etat institue une nouvelle taxe sur le ciment

 

En ces temps de pandémie, alors que la suspension des taxes est en vogue dans la plupart des secteurs, dans les cimenteries, l’heure est surtout à la définition de nouvelles taxes supportées par le consommateur.

 

Mauvaise nouvelle pour les cimentiers, les travailleurs du BTP (bâtiments et travaux publics), mais surtout les ‘’goorgoorlus’’ sénégalais. Dans les prochains jours, le prix du ciment risque de connaitre une nième hausse. En fait, pour le financement de son projet de logements sociaux, le président de la République a pris un nouveau décret instituant une taxe parafiscale au profit du fonds pour l’habitat social dénommé ‘’Taxe sur le ciment’’. Ce, dans un contexte où la plupart des entreprises bénéficient ou espèrent bénéficier des largesses de l’Etat du Sénégal, dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.

Mais pour les spécialistes, le plus incongru, c’est de faire supporter cette taxe aux consommateurs et non aux cimentiers qui bénéficieraient déjà de nombreux avantages indus.

Dans tous les cas, aux termes de l’article 4 dudit décret, le montant de ladite taxe serait de 2 000 F CFA la tonne. A l’article suivant, le document, adopté en Conseil des ministres jeudi dernier, souligne que le fait générateur de la taxe est constitué ‘’par la première cession à titre onéreux ou à titre gratuit ou le prélèvement pour la consommation du ciment produit au Sénégal’’ ainsi que ‘’la mise à la consommation au Sénégal, au sens douanier du terme, pour les importations de ciment’’.

Autrement dit, l’Etat indique que ce n’est pas aux entreprises productrices d’en supporter le coût, mais aux grossistes. Il est évident, selon les spécialistes, que ces commerçants vont répercuter le prix sur le contribuable.

Pour ce qui est des règles relatives au recouvrement, au contrôle et au contentieux de cette taxe sur le ciment, le texte précise qu’elles sont les mêmes que celles qui s’appliquent en matière de taxes spécifiques. Quant à l’article 7 du projet de décret, il dispose : ‘’Les recettes de la taxe sont, au fur et à mesure des versements, reversés par le Trésor public dans les comptes ouverts au nom du fonds pour l’habitat social.’’

Toutefois, tient à préciser le législateur, seules les importations et les livraisons de ciments produits ou extraits sont soumises à ladite taxe. ‘’Le sable, les granulats, les exportations et la revente en l’état de ciment ayant déjà supporté la taxe sont exclus du champ d’application de la taxe’’, indique l’article 3 du projet de décret qui risque de mettre encore certains acteurs hors de leurs gonds. 

MOR AMAR

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