La rencontre de Dakar de la Commission de l’Union africaine (Ua) fait partie de la feuille de route pour la finalisation des négociations de la phase 1 de la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf) adoptée récemment au Caire, en décembre dernier. Ceci, à l’issue de la 7e réunion des ministres du Commerce de l’Union africaine. L’objectif est de soumettre à la Commission de l’Ua des données relatives aux tarifs douaniers et au commerce. ‘’La communication de ces informations est une étape importante des négociations de la Zlecaf sur les listes de concession tarifaire, dans le cadre de la libéralisation du commerce des marchandises. Elle constitue, également, un outil très important d’échange de renseignements entre nos Etats membres de notre union et d’amélioration de la transparence dans nos relations commerciales’’, précise la directrice du Commerce extérieur, Assome Aminata Diatta. Elle présidait, hier, un atelier sur la question.

Les renseignements à communiquer dans le cadre de cette rencontre concernent, entre autres, les droits de douane de la ‘’Nation la plus favorisée’’ (Npf) appliqués sur toutes les lignes tarifaires de la nomenclature du Système harmonisé, les droits de douane préférentiels. Mais, aussi, les statistiques d’importation au niveau des Etats de la Communauté économique régionale. ‘’La clause de la ‘Nation la plus favorisée’ permet que le tarif qui est appliqué par un des pays membres de l’Omc soit appliqué à tous les autres membres. A côté, il y a des tarifs préférentiels, comme dans le cadre de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao). Donc, ce que nous offrons aux pays membres de la Cedeao est différent de ce que nous donnons aux autres’’, indique la directrice du Commerce extérieur.

En effet, selon Mme Diatta, l’achèvement de cet exercice permettra d’engager, dans les meilleurs délais possibles, les négociations sur les offres d’accès aux marchés aux niveaux des Etats et des communautés économiques régionales. Et le processus se fera sur la base du modèle de libéralisation tarifaire adopté également, à l’issue de la 7e réunion des ministres susmentionnée. Toutefois, la directrice du Commerce extérieur souligne que, dans le cadre des modalités, il est prévu que les pays avancés bénéficient d’une durée de libéralisation ‘’beaucoup plus longue’’ que les autres en voie de développement. ‘’Ces derniers sont beaucoup plus en avance. Mais, au sein de certaines unions douanières, en Afrique, on a aussi bien des pays avancés que ceux moyens avancés. Donc, il faut voir comment les catégoriser. Parce que les pays ne peuvent pas faire des offres individuelles. Dans le cadre de la Cedeao, le Sénégal ne peut pas faire sa propre offre’’, signale-t-elle.

Les douanes africaines invitées à implémenter la version 2017 du Système harmonisé

La douane joue un rôle ‘’important’’ dans la mise en œuvre des données commerciales, à partir de l’instrument appelé le Système harmonisé. Donc, le coordonnateur de la Direction générale des Douanes sénégalaises estime que l’intérêt, aujourd’hui, pour aller en négociations internationales, pour l’Afrique, c’est de parler ‘’d’une même voix’’ et d’utiliser les mêmes instruments. ‘’A ce titre, j’invite les administrations douanières qui n’ont pas encore implémenté la version 2017 de ce système à le faire. Parce que, pour aller commercer avec l’Europe, la Chine, les économies fortes et émergentes, il faut que l’Afrique ait ses propres outils. Il s’agit de système harmonisé pour nous permettre d’aller sur une bonne base aux négociations commerciales’’, plaide l’inspecteur principal des douanes, Moctar Kettani Doucouré.

En réalité, le système harmonisé est un outil international qui permet aux administrations douanières de parler le même langage. Donc, quand une marchandise x fait l’objet d’un commerce, il faut que son identité soit la même aussi bien au Sénégal qu’en Gambie, en France ou en Ukraine.

Pour sa part, le chef d’Unité chargé de la Zlecaf au sein de l’Union africaine informe que tous les pays africains sont au même niveau d’information, mais à différentes étapes de préparation. ‘’Les négociations ont été conjointement menées par tous les pays africains. Cependant, l’exercice technique de préparation des listes des concessions tarifaires a été fait à des niveaux différents, selon la capacité technique des pays’’, fait savoir Prudence Sebahizi. Par rapport aux contraintes notées dans ce processus, le représentant de l’Ua annonce qu’elles sont notamment liées à la capacité technique des pays à mettre en place tout le nécessaire. ‘’Le processus de la libération tarifaire est très compliqué. Parce que ça implique un niveau d’expertise très élevé. Et tous les pays ne l’ont pas. Donc, il nous faut des experts douaniers, des statisticiens, experts du commerce. Or, dans la plupart des pays, ils en ont que moins de dix. Cependant, nous avons mobilisé tous les partenaires habilités dans ce domaine’’, dit-il.

Ainsi, la Commission de l’Ua travaille également dans ce sens, avec le Centre international du commerce, l’Organisation mondiale du commerce, les partenaires comme la Banque mondiale qui l’aident sur les statistiques, la Conférence internationale du commerce, etc.

Il faut rappeler que les négociations relatives à la mise en place de la Zlecaf, lancées depuis le 15 juin 2015, ont connu un tournant décisif avec la signature de l’accord l’instituant le 21 mars 2018 par 44 pays. C’est à l’occasion du sommet extraordinaire des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine qui s’est tenu à Kigali. Ce nombre a été porté à 49, à l’occasion du sommet de Nouakchott en juillet 2018.

En effet, 21 Etats parties dont le Sénégal ont déjà annoncé l’avoir ratifié. Et l’accord de la Zlecaf entrera en vigueur au mois de juillet prochain, 30 jours après le dépôt du 22e instrument de ratification auprès de la Commission de l’Ua.

MARIAMA DIEME