Clap de fin pour l'affaire opposant Serigne Mboup, directeur général de CCBM, et d'anciens travailleurs de la Nouvelle confiserie du Ndiambour. La plus haute juridiction sénégalaise vient de déchoir les plaignants de leur pourvoi.

La Cour suprême vient de déchoir Mor Talla Diakhaté de son pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 29 mars 2012 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de Saint-Louis ordonnant le non-lieu à l'égard de Serigne Mboup et Moussa Mboup. La partie civile avait un mois pour produire une requête répondant aux conditions de l'article 35 et contenant ses moyens de cassation, après avoir déclaré au pourvoi. Celle-ci n'a pas été produite, d'où la déclaration de déchéance prononcée par la cour. Par cette décision, la justice sénégalaise met fin aux poursuites contre le patron de CCBM Electronics et son frère, dans le cadre de la délocalisation de l'usine La Nouvelle confiserie du Ndiambour de Louga à Thiombakh.

En effet, suite à une action en justice intentée par les ex-travailleurs de la Nouvelle confiserie du Ndiambour, les deux frères avaient été inculpés pour les délits de banqueroute simple et de banqueroute frauduleuse et placés sous contrôle judiciaire, après avoir consigné la somme de 56 179 790. Cette somme leur a été restituée, après que le juge d'instruction chargé du premier Cabinet au tribunal régional de Louga a rendu une ordonnance de non-lieu à l'égard de Serigne Mboup et Moussa Mboup, le 26 décembre 2011. Par la suite, les plaignants Mor Talla Diakhaté et ses 17 collègues ont fait appel de cette décision auprès de la Cour d'Appel de Saint-Louis dont la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu précité.

De quoi s'agit-il dans cette affaire ?

En juin 2009, d'ex-travailleurs de La Nouvelle confiserie du Ndiambour portent plainte contre Serigne Mboup et Moussa Mboup, pour les délits précités. Ils leur reprochent d'avoir transféré les machines et outillages et vendu le terrain de l'usine. Mais aussi de leur devoir des dettes. Considérant qu'aucun dépôt de bilan n'a été fait par la société, ils estiment que Serigne Mboup et la CCBM ne pouvaient pas liquider frauduleusement la société. Ce que réfute la défense. Moussa Mboup renseigne que la société en tant que personne morale avait loué le matériel et les locaux appartenant à son frère Serigne Mboup.

Toutefois, compte tenu de la vétusté du matériel et du fait que Issam Omaïs n'ait pas respecté ses engagements de leur apporter une assistance technique, il renseigne que l'entreprise a connu des difficultés. Cette assistance devait leur permettre de générer des bénéfices. L'autre souci était la localisation de l'usine à Louga qui les contraignait à vendre à perte. D'où la décision de suspendre les activités de la Confiserie et de délocaliser l'usine à Thiombakh. Moussa Mboup ajoutait qu'ils n'avaient jamais fait de déclaration de cessation de paiement, étant entendu qu'ils ne devaient rien à personne. Il soutenait enfin qu'aucun actif de la Nouvelle confiserie du Ndiambour n'avait été dissipé. Ces propos avaient été confirmés par Serigne Mboup qui déclarait que l'entreprise n'avait pas de passifs exigibles, donc n'était pas en cessation de paiement. Ces arguments avaient convaincu la cour d'appel de Saint-Louis. Puisqu'elle considérait qu'il n'y avait aucune forme de fraude de la part des dirigeants sociaux de l'usine.

Gaston COLY

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