Afin d'améliorer l’environnement des affaires en Afrique, un acte uniforme modifié portant organisation des sûretés fait l'objet de vulgarisation dans les pays membres de l'Ohada.

S'approprier le texte sur l'acte uniforme modifié portant organisation des sûretés, par les 17 États membres de l'Ohada. Cette suggestion d'El Hadj Mansour Tall, secrétaire général du ministère de la Justice, rendra plus soudé et plus fort l'espace juridique et économique des pays membres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Du moins si un texte commun sanctionne le processus d'harmonisation entamé hier à Dakar dans le cadre d'un atelier organisé par la commission nationale de l'Ohada.

''L’acte uniforme modifié va créer de nouvelles sûretés, réelles et mobilières, en redéfinissant celles existantes, comme le gage, les garanties autonomes, entre autres'', a expliqué M. Tall. Il a ajouté que l’acte uniforme est un nouvel outil de sécurisation des investissements pour lequel le Sénégal a joué un rôle "important'' dans le processus d’harmonisation. ''Il ne peut atteindre cet objectif que si et seulement les États se l’approprient et qu’ils aient une simple et agréable lecture'', a indiqué l'officiel sénégalais. Selon le représentant du ministre de la Justice, l'objectif de la rencontre, qui regroupe plusieurs experts juridiques africains, est de faire en sorte que l'acte uniforme soit autant connu que compris. "Nous n’avons pas l’ambition de faire du Sénégal un pays fermé. Nous sommes favorables à l’ouverture'', a-t-il souligné.

D'après El Hadj Mansour Tall, ce mécanisme peut contribuer à la création d’un cadre juridique propice à une alliance technologique et industrielle. Ce qui aiderait à la mise en place d’une synergie d’expériences pour la réalisation d’infrastructures et de projets industriels de grandes envergures dans les différents États membres. "Il convient d’inviter tous les jeunes et tous les acteurs économiques à réfléchir sur les opportunités de la joint-venture afin de participer aux débats pour enrichir ce projet'', a invité le secrétaire général.

En fait, les experts devront revisiter le contenu du nouveau texte, pour en mesurer la dimension économique, mais aussi sociale. Comme tout nouveau texte, celui-ci doit être analysé à la lumière des enjeux qui ont présidé à son adoption. Ces enjeux, a poursuivi M. Tall, tournent autour des aspirations économiques et sociaux des populations. "Les travaux permettront l’échange d’expériences et de bonnes pratiques pouvant impulser les mécanismes de financement et de sécurisation du crédit'', a-t-il fait savoir.

De l'avis du représentant du secrétaire permanent de l'Ohada, Babacar Diarrah, la sûreté est l'affectation au bénéfice d'un créancier, d'un bien, d'un ensemble de biens ou d'un patrimoine afin de garantir l'exécution d'une obligation ou d'un ensemble d'obligations quelle que soit la nature juridique de celles-ci, qu'elles soient présentes ou futures, déterminées ou déterminables, conditionnelles ou inconditionnelles et que leur montant soit fixe ou fluctuant. ''L'objectif général de la réforme du droit Ohada des sûretés vise principalement à améliorer l'environnement du droit des affaires dans notre espace par le biais de l'actualisation et de la modernisation de l'acte uniforme Ohada du 17 avril 1997 portant organisation des sûretés'', a expliqué M. Diarrah.

ANTOINE DE PADOU

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