Avec la réactivation demain de la Haute Cour de justice par les députés à l'Assemblée nationale, la traque des biens mal acquis va amorcer un nouveau tournant. Celui qui éclairera Karim Wade, Oumar Sarr, Ousmane Ngom, Samuel Sarr, Farba Senhor et Cie, sur leur sort.

Le pouvoir veut passer à la vitesse supérieure, dans ce qu'il est convenu d'appeler la traque des biens mal acquis. Jusqu'ici, la Crei a procédé par des enquêtes et arrestations pour contraindre les anciens caciques du régime libéral à rendre gorge. Via l'Assemblée nationale, le pouvoir veut instituer la Haute Cour de justice. D'ailleurs, c'est demain que les députés sont appelés à se pencher sur la question. Mais auparavant, EnQuête fait un zoom sur cette juridiction spécifique en phase d'être réactivée.

Une cour composée par trois magistrats et six députés

Juridiction chargée de juger le président de la République pour haute trahison, le Premier ministre, les ministres et leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’État, la Haute Cour de justice est composée de membres élus, en nombre égal, par l’Assemblée nationale, après chaque renouvellement. Cependant, si la composition de la Cour reflète son aspect politique, elle marque néanmoins son aspect judiciaire par la présence à sa tête d’un haut magistrat des Cours et Tribunaux, en l’occurrence, le Premier Président de la Cour de Cassation. Le ministère public est assuré par le Procureur général près la

Cour de Cassation, son suppléant étant le Premier Avocat général à ladite Cour. Dès leur élection, les juges titulaires et les suppléants prêtent serment devant l’Assemblée nationale. Ainsi, ils jurent et promettent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes et de se conduire en tout comme de dignes et loyaux magistrats.

Karim Wade, Oumar Sarr, Samuel Sarr, Ousmane Ngom et Farba Senghor dans le viseur

Mais, pour renforcer l’indépendance de la Haute Cour de justice par rapport à l’Assemblée nationale, les juges membres de cette Assemblée ne participent pas aux votes des résolutions de mise en accusation. C'est dire que “cette juridiction, régie par une procédure dérogatoire, sur certains aspects de celle contenue dans le Code de Procédure pénale et dont les compétences sont déterminées par l'article 99 de la constitution, est néanmoins respectueuse des droits de la défense”.

Mais pour d'aucuns, elle demeure un instrument juridique, à la disposition des différents régimes qui se sont succédé à la tête du pays, pour traquer certaines personnalités politiques. Quoi qu'il en soit, l'institution de cette juridiction donne un nouveau tournant et un nouveau souffle à la traque des biens supposés mal acquis qui cible principalement des caciques et anciens ministres du Parti démocratique sénégalais.

Parmi eux, l'ancien ministre de l'Urbanisme, Ou - mar Sarr, cité dans le dossier du Plan Ja xaay, l'ancien ministre de la Co - opération internationale, Karim Wade qui croupit déjà en prison de puis plus de sept mois, pour détournement de deniers publics estimés à plus de 700 milliards de nos francs. Mais aussi les anciens ministres Ous mane Ngom, Samuel Sarr et Farba Senghor qui lui, est incriminé dans le saccage des journaux l'As et 24h chrono.

Institué à deux reprises, la Cour n'a condamné que Mamadou Dia

Il faut souligner que la Haute Cour de justice n'a jusqu'ici été instituée au Sénégal qu'à deux reprises. La première fois, c'était pour juger Mama - dou Dia. Elle l'avait condamné à 12 ans de prison. La deuxième fois, c'était en 2004, dans le cadre des chantiers de Thiès qui incriminaient l'ex-Premier ministre, Idrissa Seck. Cependant, si la Cour a condamné Dia, elle n'a pas pu faire tomber Idrissa Seck qui a bénéficié d'un nonlieu total.

ASSANE MBAYE