Des peines fermes allant de 5 à 7 ans de prison et des dommages et intérêts d’un montant de 2 milliards de F CFA. C’est la sanction encourue par les sept personnes renvoyées devant le tribunal correctionnel de Dakar, dans l’affaire de détournement de timbres fiscaux d’une valeur de 1 milliard 16 millions de F CFA découverte en 2014, à la Direction générale des impôts et des domaines (DGID).

Sur la dizaine de personnes qui a été arrêtée lorsque le réseau de trafic de timbres fiscaux a été démantelé en novembre 2013, à la Direction générale des impôts et domaines (DGID), seuls sept ont été finalement renvoyés en jugement devant le tribunal correctionnel de Dakar. Les six ont comparu hier, mais le septième, Djiby Demba Kâ, un vendeur de timbres établi à l’avenue Peytavin, a fait défaut. C’est pourquoi le représentant du parquet a demandé que les 5 années qu’il a requises contre lui soient assorties d’un mandat d’arrêt. Quant à ses coïnculpés, les chauffeurs Pape Moussa Gaye et Bassirou Ndiaye ainsi que les manutentionnaires Ibou Sané, Lamine Sané et Seydou Sané, ils encourent 6 ans ferme. En revanche, El Hadj Malick Ndiaye risque 7 ans ferme. Car, outre les faits d’association de malfaiteurs et détournement de deniers publics, le coursier Ndiaye est également poursuivi pour corruption passive. Selon les enquêteurs de la Section de recherches de la gendarmerie de Colobane, le prévenu leur avait proposé la somme de 3 millions de F CFA pour obtenir sa liberté.

 ‘’Il s’agit plutôt de 18 millions et les gendarmes m’ont contraint à le retirer de mes comptes’’, a rectifié le coursier tout en niant avoir cherché à corrompre les pandores. Par rapport aux faits de détournement, El Hadj Malick Ndiaye a catégoriquement nié les faits en laissant entendre qu’il n’a rien à voir avec les timbres et qu’il n’a fait aucun aveu à l’enquête. Ses coprévenus ont abondé dans le même sens et ont justifié leurs aveux par la pression. Toutefois, l’ex-chauffeur de la directrice générale des impôts et des domaines sortante, Bassirou Ndiaye, a reconnu les faits. A ce effet, il a confié que Ibou Sané lui a offert des timbres d’une valeur de 750 000 F CFA qu’il a revendus à 200 000 F CFA à Djiby Demba Kâ. Selon ses dires, son coprévenu a ramassé les timbres à la décharge de Mbeubeuss où ils étaient partis un jour pour incinérer de vieux timbres. Malgré les accusations constantes du chauffeur, Ibou Sané a contesté les faits. Idem pour Pape Moussa Gaye qui a réfuté avoir reçu 10 feuillets de timbres de la part d’un certain Mamadou Ndiaye.

Contrairement aux allégations des prévenus, l’agent judiciaire de l’État (AJE) considère que les six agents ont une proximité avec les timbres fiscaux, surtout que l’enquête a révélé qu’il y avait une défaillance au niveau de la sécurité. Pour le préjudice, il a réclamé des dommages et intérêts d’un montant de 2 milliards de F CFA.

Pour la défense, l’on veut se faire de l’argent sur le dos de leurs clients. ‘’Les 20 millions trouvés dans le compte de El Hadj Malick Ndiaye sont loin d’atteindre les 2 milliards’’, a soutenu Me Borso Pouye. Encore que, selon Me Babacar Mbaye, son client peut bien posséder une telle somme puisque parallèlement à son travail de coursier, Ndiaye s’active dans la vente de terrains et de véhicules. Quoi qu’il en soit, Me Baboucar Cissé considère que leurs clients ne sont que des lampistes.  ‘’Où sont les inspecteurs qui ont accès au magasin ?’’ s’est-il interrogé avant d’ajouter que l’inspecteur Mamadou Lamine Bâ qui gérait le magasin où sont gardés les timbres a bénéficié d’un non-lieu car il avait menacé de ‘’tout déballer et de dénoncer tous ses collègues’’. En somme, pour Me Ousseynou Ngom et Ndiène Ndiaye, il y a un problème d’imputabilité des faits. Par conséquent les prévenus doivent être relaxés.

Le seront-ils ? Les six agents qui sont en prison depuis février 2014 seront édifiés sur leur sort  le 17 décembre prochain.

FATOU SY