Rebelote dans l’affaire de faux portant sur du foncier opposant les héritiers El Hadj Malick Guèye et Rokhaya Guèye à Me Aïssatou Guèye Diagne. La Cour suprême a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Dakar. La célèbre notaire est renvoyée devant la Cour d’appel de Thiès.

Me Aïssatou Guèye Diagne n’est plus blanche comme neige dans le différend judiciaire qui l’oppose aux héritiers El Hadj Malick Guèye et Rokhaya Guèye. L’affaire a connu un nouveau rebondissement, le 17 mars dernier, car la Cour suprême a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Dakar rendu le 8 avril 2015. Dans ledit arrêt n°517, la Cour d’appel avait infirmé le jugement de première instance qui l’avait reconnue coupable de faux dans un document public authentique. Les juges d’appel avançaient comme motif la prescription de l’action publique.

Par contre, la chambre criminelle de la Cour suprême parle ‘’d’insuffisance de motifs’’ qui équivalent, à ses yeux, ‘’à leur absence’’. Ainsi, les juges suprêmes ont cassé et annulé l’arrêt. Ils ont renvoyé la cause et les parties devant la Cour d’appel de Thiès. Ainsi les plaignants et l’auxiliaire de justice vont comparaître devant la juridiction de Thiès. Me Aïssatou Guèye Diagne est accusée de faux en écriture publique authentique par Malick Guèye et Rokhaya Guèye qui lui reprochent d’avoir vendu à la dame Sokhna Faty Mbacké le titre foncier TF n°8491/DG. Le terrain d’une superficie de 15 385 m² se trouve à Khar Yalla et a été vendu à 14 millions de francs CFA. Le hic dans cette affaire est que l’acte de vente a été dressé le 10 décembre 1998. Les nommés Ndèye Guèye, Amadou Guèye, Mamadou Cissé et Dijril Cissé sont désignés comme les signataires. Or, les trois premiers sont décédés, respectivement le 14 janvier 1984, le 8 novembre 1996 et le 4 novembre 1996. Quant au quatrième, il se trouvait au front en Guinée Bissau, au moment où l’acte de vente a été établi.

C’est pourquoi la dame, qui est veuve de Khadim Bousso, est poursuivie pour usage de faux. Mais elle avait été relaxée. Déclarée comme l’unique coupable du faux, Me Aïssatou Guèye Diagne avait été condamnée en première instance à 2 ans ferme pour faux en écriture publique authentique en sus du paiement de dommages et intérêts d’un montant de 500 millions de francs CFA. La décision était assortie d’un mandat d’arrêt. Elle avait été confirmée en appel. Mais la notaire avait fait opposition.

Devant la Cour d’appel, son avocat Me Abdou Thiam avait demandé que la procédure soit déclarée nulle, car 10 ans se sont écoulés entre la date de la citation et les faits incriminés. Me Thiam avait relevé que les faits incriminés remontent en 1999, or la citation n’a été faite qu’en 2009. Le représentant du parquet général et le conseil des parties civiles, Me Alassane Cissé, avaient estimé qu’il ne saurait y avoir de prescription. Parce que les parties civiles n’ont été informées qu’en 2008, lorsqu’elles ont voulu procéder à des mutations.

Après avoir été déboutés par la Cour d’appel, les héritiers obtiennent donc gain de cause devant la Cour suprême, en attendant que la Cour d’appel de Thiès les départage. 

FATOU SY