Le président de la République a signé, le 26 mars 2024, le décret n°2024-824 portant organisation de la gendarmerie nationale. En sus des trois nouvelles unités créées, ce décret donne de nouvelles prérogatives au haut commandant en second  de la gendarmerie nationale et directeur des Justices militaires. ‘’EnQuête’’ revient sur les tenants et les aboutissants de ce décret qui a fait couler beaucoup d'encre et de salive depuis sa signature.

Dans le souci de réorganiser la gendarmerie nationale, le président de la République a signé, le 26 mars dernier, le décret n°2024-824. Ce dernier donne de nouvelles attributions aux autorités du commandement.

Ainsi, il y a trois nouvelles unités que sont le Commandement des formations spécialisées, le Commandement du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale et celui des services d'administration et de soutien.

Pour le Commandement des formations spécialisées, il est assuré par un officier général ou supérieur de la gendarmerie nommé par décret qui prend le titre de Commandant des formations spécialisées. Il a le rang et les avantages d'un chef d'État-major d'armée. Il est assisté d'un officier supérieur adjoint nommé par décret ayant le rang et les avantages d'un officier supérieur adjoint d'un chef d'État-major d'armée. Il comprend la Légion de gendarmerie de l'air et des transports aériens (LGATA), la Légion de gendarmerie maritime et fluviale (LGMF), la Légion de gendarmerie des transports ferroviaires (LGTF), le Centre de cybersécurité de la gendarmerie nationale (CCGN), la Section chargée de la protection de l'environnement terrestre (SPET), la Section domaniale de la gendarmerie nationale (SDGN).

Les formations spécialisées sont créées par décret et commandées par des officiers supérieurs nommés par décret. Les commandants de légion ont le rang et les avantages d'un commandant de légion de gendarmerie territoriale. Les chefs de section spécialisée ont le rang et les avantages d'un chef de corps. Ils sont assistés d'un officier adjoint nommé par arrêté du ministre des Forces armées, ayant le rang et les avantages d'un commandant de compagnie de gendarmerie territoriale.

En ce qui concerne le Commandement du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, d’après le décret, il est assuré par un officier général ou supérieur de gendarmerie nommé par décret qui prend le titre de Commandant du pôle judiciaire. Il a le rang et les avantages d'un chef d'État-major d'armée. Il est assisté d'un officier supérieur adjoint nommé par décret ayant le rang et les avantages d'un officier supérieur adjoint de chef d'État-major d'armée. Le Pôle judiciaire comprend un Institut de criminalistique de la gendarmerie nationale (ICGN), un Service central de renseignement criminel (SCRC), un Service central des investigations criminelles (SCIC), un Centre de lutte contre les criminalités numériques (CLCN), un Groupe d'investigations antiterroriste (GIAT). Les unités du Pôle judiciaire sont dirigées par des officiers supérieurs nommés par décret, ayant le rang et les avantages d'un chef de corps. Ils sont assistés d'un officier adjoint nommé par arrêté du ministre des Forces armées ayant le rang et les avantages d'un commandant de compagnie de gendarmerie territoriale.

Pour les Services d'administration et de soutien, ils relèvent directement de l'autorité du haut commandant de la gendarmerie nationale. Ils comprennent le Centre administratif de la gendarmerie nationale, le Centre du soutien à la mobilité et le Centre des affaires immobilières, le Service de santé de la gendarmerie nationale.

Les attributs du haut commandant en second de la gendarmerie nationale

Le haut commandant en second assiste le haut commandant de la gendarmerie nationale dans l'exercice de l'ensemble de ses attributions. À ce titre, il le supplée en cas d'absence ou d'empêchement. Il a le rang, les avantages et prérogatives d'un sous-chef d'État-major général des armées vis-à-vis du personnel de la gendarmerie nationale. Il peut recevoir délégation de signature du haut commandant de la gendarmerie nationale (Haucomgen) pour certaines matières. Il est chargé de la coordination, de l'animation et de l'orientation du travail de l'État-major. Il est assisté dans l'exercice de ses attributions par le chef de la chaîne emploi-opérations, le chef de la chaîne ressources humaines, le chef de la chaîne administration logistique, le chef de la chaîne anticipation-prévention. Il est responsable de l'exécution des prérogatives qui lui sont déléguées en matière budgétaire et en rend compte au haut commandant de la gendarmerie nationale.

En outre, le décret a aussi parlé des attributions de l'inspecteur interne de la gendarmerie, du commandant de la gendarmerie territoriale et du commandant de la gendarmerie mobile, les attributions du commandant des écoles et centres de formation de la gendarmerie, des attributions du commandant des formations spécialisées et du commandant du Pôle judiciaire, attributs des chefs de service d'administration et de soutien, des attributs des commandants de légion et des formations spécialisées.

Les autres avantages non mentionnés dans le décret

Ce que le décret n'a pas précisé est que quand on dit que la gendarmerie est partie intégrante des forces armées, c'est pour réitérer le caractère militaire du personnel de la gendarmerie. Pour rien au monde, selon des experts en la question, un gendarme ne peut se réveiller un jour et devenir un personnel des armées comme un militaire ne peut devenir un élément de la gendarmerie. Aussi, un gendarme ne peut pas devenir chef d'État-major général des armées (Cemga), comme un militaire haut commandant de la gendarmerie nationale.

Par contre, on peut détacher des gendarmes dans une structure faisant partie de l'architecture des armées. De la même manière, des militaires peuvent être affectés dans certaines divisions de l'État-major de la gendarmerie.

En effet, c'est en 1963 que la gendarmerie a été intégrée au niveau des Forces armées. Ces dernières sont composées de deux entités, à savoir les armées (armées de terre, mer et air) et la gendarmerie nationale avec chacun son patron. Ce qui fait que contrairement aux autres corps de commandement, la grande maréchaussée est sous la tutelle du ministère des Forces armées.

Le nouveau décret, selon nos interlocuteurs, va corriger les incorrections et incohérences du passé. Pour les trois nouvelles entités, un colonel ancien ou un général peut les diriger. "Il faut comprendre que lesdites réorganisations, c'est pour adopter le volume qu'on a recruté entre-temps et les besoins opérationnels, la couverture du maillage territorial. Le haut commandant de la gendarmerie peut décider du maintien des soldats qui lui sont affectés. Autrement dit, ceux qui ont deux ans de durée légale devraient être libérés. Il peut les maintenir. Auparavant, seuls le Cemga ou le ministre des Forces armées pouvaient décider de maintenir tout le monde. Maintenant, le Haucomgen peut maintenir un gendarme officiel qui est chez lui et qui vient de finir ses deux ans de durée légale. D'ailleurs, ceci a débuté depuis l'an dernier. Il y a aussi dans le décret des commandements qui peuvent donner l'occasion à ses généraux de les diriger. L'affaire des généraux nommés était un casse-tête, mais avec cette donne, on a plus de généraux. Imaginez la gendarmerie, avec tout ce qu'elle comporte, n'a que quatre généraux. C'est des postes cohérents, car ne pouvant être dirigé que par des généraux. On a créé quatre postes dont l'un sera obligatoirement dirigé par un général. Les autres, cela peut être un colonel ancien ou un général. Ce qui va davantage hisser le niveau de la gendarmerie pour l'encadrement. C'est un décret qui est dans le circuit depuis plus de deux ans", ont confié diverses sources.

Elles ont ajouté qu’avec ce décret, la gendarmerie, qui est forte de 35 000 âmes, peut avoir plus de généraux. Autrement dit, les quatre actuels colonels peuvent avoir la chance de passer généraux.

Le décret, selon nos interlocuteurs, règle aussi la question de la rivalité entre les colonels anciens, le chamboulement de l'ordre de passage pour devenir général, entre autres. Il a permis aussi à la sécurité routière de devenir un métier au niveau de la gendarmerie.

Aux origines de la gendarmerie

L’histoire de la gendarmerie au Sénégal remonte au XIXe siècle, avec l’arrivée, dès 1843, des premiers gendarmes français. Sous l’impulsion de la métropole, la gendarmerie se développe au Sénégal, à l’instar de l’action du capitaine Gaston Merlhe, de 1921 à 1941, puis des réformes dans les années 1950. Dans les années suivantes, la gendarmerie sénégalaise se structure à travers la création d’une Légion d’intervention en 1976, ainsi que du Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale sénégalaise (GIGN) en 1977, la réorganisation du haut commandement en 1991, l’ouverture du recrutement aux femmes en 2006 et la création d’une École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN) en 2007, à Ouakam.

En matière d’organisation, la gendarmerie sénégalaise est structurée en plusieurs unités. En résumé, les principales composantes sont les légions territoriales. En matière d’organisation, la gendarmerie sénégalaise est structurée en plusieurs unités. Ses principales composantes sont les légions territoriales, la gendarmerie territoriale, la police judiciaire, la police administrative, les missions militaires, les légions hors rangs, les légions de gendarmerie mobile. Cette dernière a pour mission de maintien de l’ordre public, renfort de la gendarmerie territoriale, protection d’édifices et d’escortes sensibles, participation aux dispositifs gouvernementaux, les opérations extérieures (Opex). Les unités spécialisées de la gendarmerie sont les sections de recherches, la Plateforme nationale de lutte contre la cybercriminalité (PNLC), le renseignement criminel. Il y a aussi la Section de l’environnement qui veille à la protection de l’environnement et à la lutte contre les infractions environnementales ; le Groupe cynophile, qui est spécialisé dans la détection et la recherche avec l’aide de chiens et le Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) qui est une unité d’élite pour les opérations spéciales et les situations de crise.

Quinze Haucomgen connus depuis la création de la gendarmerie

Depuis l’indépendance du Sénégal, plusieurs directeurs et hauts commandants ont dirigé la gendarmerie nationale. Il s'agit du capitaine Ameth Fall (1962-1964), du commandant Tamsir O. Ba (1964-1965), du capitaine Alioune Badara Konté (1965-1968), du général de division Jean Alfred Diallo (1968-1972), du colonel Waly Faye (1972-1973), du général Daouda Niang (1973-1977), du général Wally Faye (1977-1990), du général François Gomis (1990-1994), du général Mamadou Diop (1994-1998), du général Pathé Seck (1998-2005), du général Abdoulaye Fall (2005-2013), du général Mamadou Guèye Faye (2013-2016), du général de corps d'armée Meissa Niang (2016- 2018), du général de corps d'armée Cheikh Sène (2018 -2019) et du général de corps d'armée Moussa Fall depuis 2019.

CHEIKH THIAM