Le CRSD-Covid-19 poursuit le combat devant la Cour suprême
Ayant utilisé tous les recours sans pour autant obtenir gain de cause, le Collectif pour le rapatriement des Sénégalais décédés de Covid-19 (CRSD-Covid-19) à l’étranger a décidé, hier, de poursuivre son combat devant la Cour suprême.
Depuis le 9 avril dernier, le Collectif pour le rapatriement des Sénégalais décédés de Covid-19 (CRSD Covid-19) s’active pour la levée d’une mesure prise par l’État du Sénégal. Cette organisation, qui compte des membres dans 30 différents pays, s’oppose à l’interdiction du rapatriement des corps de personnes décédées de coronavirus. Cette diaspora réunie dit avoir usé de différents canaux et, à titre gracieux, a demandé aux autorités compétentes l’annulation de cette décision qui remet en cause le droit fondamental des familles d’enterrer leurs morts au Sénégal. Dans ce sens, un communiqué a été rendu public le 12 avril dernier, suivi d’une lettre en date du 15 avril adressée au ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur. Une nouvelle correspondance, datée du 19 avril, sollicitait une dérogation auprès du même ministre, afin que les compatriotes décédés puissent être transportés au Sénégal, en attendant la levée totale de la mesure.
Ayant ainsi vidé toutes les recours pour obtenir gain de cause, le collectif ouvre un nouveau front : la Cour suprême a été saisie hier. Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, il est rappelé que face au silence des autorités saisies, le collectif s’était adressé directement au président de la République dans une correspondance à la fois ouverte et protocolaire en date du 29 avril. Parallèlement à ces démarches, poursuit la note, les médecins, juristes et techniciens de cette structure ont rassemblé et présenté l’ensemble des arguments écartant tout risque dans le transport des corps du lieu de décès vers le Sénégal. Des chefs religieux et porteurs de voix ont également été mis à contribution dans cette recherche de solution raisonnable. Toutes ces tentatives sont restées vaines, selon la note, à telle enseigne qu’à ce jour, plusieurs corps de plus de 80 compatriotes demeurent bloqués dans des morgues pour une durée encore indéterminée, renforçant chaque jour un peu plus l’angoisse, la souffrance et l’attente interminable des familles.
5 avocats sénégalais commis
‘’Compte tenu de l’extrême urgence, le collectif, en lien avec un réseau d’avocats sénégalais de la diaspora, a décidé de soutenir une requête en référé-liberté devant la Cour suprême, qui va être déposée le mardi 5 mai. La cour disposera de 48 heures pour se prononcer. Les requérants sont des familles ayant un corps en attente de rapatriement, des Sénégalais de la diaspora évoluant dans les pays concernés ainsi que des associations dont l’objet est lié à la défense des Sénégalais de l’extérieur’’, lit-on dans le document.
Il renseigne également que la démarche auprès de la Cour suprême vise l’obtention, le plus rapidement possible, de toutes mesures propres à sauvegarder la liberté fondamentale ainsi violée, à savoir le rapatriement des corps. Pour défendre leur dossier, 5 avocats du Sénégal et de la diaspora ont été commis dont Me Assane Dioma Ndiaye. Selon ce dernier qui a été joint par ‘’EnQuête’’, le plus important, avec ce genre de dossier, est que la procédure doit être réglée avec célérité, parce que c’est un référé administratif.
‘’La cour prend le temps de mettre le dossier en état, mais elle doit juger dans les meilleurs délais. Ce dernier est indicatif. Il faut dire que, vu le contexte, les choses sont au ralenti dans beaucoup de secteurs, mais nous osons espérer que la Cour suprême va statuer dans les meilleurs délais. On a signifié la requête à l’agent judiciaire de l’État qui peut faire des observations à son tour’’, a expliqué la robe noire au bout du fil.
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AMADOU FRANÇOIS GAYE, DIRECTEUR GENERAL D’APPUI AUX SENEGALAIS DE L’EXTERIEUR ‘’Pour la 2e phase (5 milliards F CFA), il est prévu 50 % pour l’Afrique…,’’ Après la première phase de distribution d’un milliard de francs CFA à certaines cibles prioritaires de la diaspora sénégalaise, l’Etat a engagé la deuxième phase estimée à plus de 5 milliards de francs CFA. Les émigrés établis en Afrique se taillent la part du lion. MOR AMAR
Je voudrais d’abord souligner que les principes directeurs qui fondent la distribution des fonds de soutien à la diaspora sont : la cohérence des interventions, la transparence, l’équité et la célérité. Dès lors, les critères retenus pour bénéficier de cette aide sont relatifs à la situation sociale et professionnelle du Sénégalais de l’extérieur. Ainsi, son statut de retraité, chômeur, étudiant ou travailleur évoluant dans le secteur informel sont pris en compte, à côté notamment de sa situation matrimoniale. Il convient, toutefois, de rappeler que des cibles prioritaires avaient été retenues pour la première phase d’un montant d’un milliard. Il s’agit des Sénégalais bloqués dans les pays autres que leurs pays de résidence, des familles des victimes décédées ou non de Covid-19 et des étudiants. Quel est le montant de l'allocation pour chaque catégorie de victimes ? S’agissant des montants, pour l’Europe, nous avons alloué 2 000 euros par famille de compatriote décédé et 500 euros à ceux qui sont malades de la Covid-19. Pour les étudiants non boursiers, c’est 200 euros chacun. Pour l’Amérique, c’est le même montant, mais en dollars. En ce qui concerne l’Afrique et l’Asie, l’équivalent de 1 000 euros par famille de compatriote décédé, 200 000 F CFA pour ceux qui sont malades de Covid-19 et 50 000 F CFA pour les étudiants non boursiers. Certains étudiants inscrits dans le privé, en France, peinaient à être bénéficiaires de ces fonds. Ils demandent s’ils sont concernés. Dans notre ciblage, le seul critère retenu pour les étudiants est qu’ils soient régulièrement inscrits, sans distinction entre le privé ou le public. Donc, les étudiants du privé sont bel et bien éligibles pour bénéficier de l’aide. Où en êtes-vous avec l'opération ? Aujourd’hui, nous avons bouclé la première phase qui était la phase d’urgence consistant à prendre en charge les cibles prioritaires, comme je l’ai évoqué. La seconde phase, d’un montant d’environ 5 milliards, est entamée depuis la semaine dernière, avec un fort accent pour nos compatriotes résidant en Afrique, compte tenu du fait qu’ils sont plus vulnérables. Ainsi, il est prévu de leur consacrer 50 % du montant, les 30 % revenant aux Sénégalais résidant en Europe et les 20 autres pour ceux qui vivent en Asie et en Amérique. Quelles sont les pièces ou informations à fournir ? Il faut tout d’abord remplir le formulaire en ligne dédié à cet effet, sous le lien forceconvid19diaspora.gouv.sn, car toute demande qui sera étudiée par le comité de gestion installé dans les ambassades devra obligatoire passer par cette plateforme. Par la suite, ce comité de gestion va étudier la demande de l’intéressé sur la base d’informations et de documents qu’il lui demandera de fournir, le cas échéant. Il s’agit notamment de la présentation de la carte nationale d’identité ou du passeport sénégalais en cours de validité ou encore de la carte consulaire, d’un justificatif qu’il est directement impacté par la pandémie, etc. Il est clair que l’ambassadeur, en sa qualité de président du comité de gestion de l’aide, est chargé de veiller au strict respect des cibles et des critères définis, d’arbitrer en cas de différend. En Italie, des gens se sont plaints du fait que la carte consulaire soit exigée. Avez-vous trouvé un terrain d’entente ? La carte consulaire n’est pas obligatoire. Si le demandeur est détenteur de la carte d’identité nationale ou du passeport, cela suffit. Nous sommes en temps de confinement et les représentations diplomatiques ne sont pas toujours joignables. Qu’est-ce qui est fait pour informer les compatriotes dont certains regrettent un manque d'information ? Toutes nos représentations diplomatiques et consulaires disposent de permanence, malgré le confinement auquel elles sont soumises à divers degrés. Pour mieux renforcer leur accessibilité, le centre d’appel covid19diaspora installé au ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur dispose de l’ensemble des numéros de ces permanences. Je rappelle que ce centre d’appel peut être joint au 338421616. |
Le Sénégal avait dégagé un fonds de 12,5 milliards de francs CFA destiné à la diaspora. Pouvez-vous revenir sur les critères pour bénéficier de l’aide à la diaspora ?CHEIKH THIAM
