Publié le 6 Dec 2012 - 18:05
TRAQUE DES BIENS MAL ACQUIS

La réactivation de la Haute Cour de Justice renvoyée au 10 décembre

 

La réactivation de la Haute Cour de Justice (HCJ) attendra un peu. Initialement prévu hier, l’examen du projet de loi portant modification de la loi organique sur la haute Cour de Justice a été reporté au lundi 10 décembre.

 

Il en est de même des projets de loi modifiant l’article premier de la loi fixant l’organisation judiciaire et celui autorisant le président de la République à ratifier l’Accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et l’Union africaine sur la création de chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises. Le dernier texte législatif concerne le procès en vue de l'ancien président du Tchad, Hissène Habré.

 

 

AVERTISSEMENT!

Il est strictement interdit aux sites d'information établis ou non au Sénégal de copier-coller les articles d' EnQuête+ sans autorisation express. Les contrevenants à cette interdiction feront l'objet de poursuites judiciaires immédiates.

 

 

 

Section: 
TRAFIC DE DROGUE - SAISIE DE 92 KG DE COCAÏNE : Comment la Br de KMS a piégé le convoyeur
AFFAIRE ASER : Les 37 milliards qui plongent l’État dans la tourmente
FAIBLE REPRÉSENTATION DES FEMMES DANS LE GOUVERNEMENT L'AJS dénonce un recul préoccupant
TRAFIC PRÉSUMÉ DE DROGUE : Liss Ndiago et Njap Zo placés en garde à vue
HYGIENE MENSTRUELLE ET EDUCATION INCLUSIVE L’INEFJA de Thiès sensibilise et accompagne les élèves
COMMUNICATION - PRESSE ET JOJ 2026 : Les priorités affichées de Bakary Sarr
DÉGRADATION DES FORÊTS CLASSÉES : Les autorités sonnent l’alerte
BAISSE DE PERFORMANCE ET ABANDON SCOLAIRE... : Un forum pour apporter des solutions
FIN D’ANNÉE SCOLAIRE 2025-2026 : La COSYDEP appelle à repenser l’école sénégalaise
Viols répétés sur deux fillettes
EMPRUNT DE 650 MILLIONS : L’Ofnac ouvre 36 enquêtes
58 VILLAGES DE NDIEDIENG DANS LA RUE : Le bitumage de l’axe Ndiedieng-Lamaram réclamé
JUSTICE – AFFAIRE MAME MBAYE NIANG / OUSMANE SONKO : Un nouveau report dans la bataille autour de la villa de Keur Gorgui
Réseau présumé de prostitution
EXERCICE DE LA PROFESSION D’AVOCAT AU SÉNÉGAL : L’Ordre des avocats dénonce l’installation de cabinets étrangers
JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA FRANCHISE : Le secteur génère jusqu'à 1 380 milliards FCFA de chiffre d'affaires…
Violente rixe à Linguère
Violences basées sur le genre au Sénégal
VIOLS DE 28 FILLETTES À TOUBA : 20 ans de réclusion pour Serigne Khadim Mbacké
SAINT-LOUIS : TENSION À L’UGB : Les travailleurs haussent le ton et interpellent les autorités universitaires