L’aviation civile du Sénégal vient d’avoir un nouveau Code. Il s’agit de la loi n°15/2014 qui comporte 289 articles répartis en 7 livres. Celle-ci permettra d’engranger la crédibilité de la plate-forme aéroportuaire.

Le projet de loi n°15/2014 portant code de l’aviation civile a été voté hier par le parlement sénégalais. Il comporte 289 articles répartis en 7 livres. Selon le ministre du Tourisme et des Transports aériens Abdoulaye Diouf Sarr qui défendait cette loi devant les députés, l’ensemble des missions de contrôle de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI)  recommande de voter rapidement ce code pour mieux engranger la crédibilité de la plate-forme aéroportuaire du Sénégal. Car, l’aviation civile a fait l’objet de plusieurs audits de son système de supervision de la sécurité et de la sûreté par l’OACI, l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA) et l’Administration fédérale d’Aviation des Etats-Unis d’Amérique (FAA). ‘’Ces différents audits ont relevé des écarts relatifs aux cadres législatifs, réglementaires et organisationnels au regard des normes et pratiques recommandées des annexes à la Convention de Chicago’’, a dit le ministre dans un rapport.

En matière de sécurité de la circulation aérienne, aucune disposition de la loi n°2002-31 du 12 décembre 2002 portant Code de l’Aviation civile ne permet la supervision par l’Autorité de l’Aviation civile, de l’ASECNA, fournisseur de services de navigation aérienne. Selon le ministre, les audits ont également démontré l’inexistence de pénalités aéronautiques contre les infractions à la réglementation aéronautique sénégalaise. ‘’La loi n° 2002-31 du 12 décembre 2002 ne prévoit pas toutes les dispositions pour la protection de l’aviation civile contre les actes d’intervention illicites, permettant de faire face de manière efficace à la recrudescence des menaces et tentatives d’attentats terroristes utilisant des aéronefs ou visant des installations aéroportuaires. Les dispositions relatives aux enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation ne sont pas conformes aux normes internationales pertinentes en la matière’’, a poursuivi Abdoulaye Diouf Sarr.

Ainsi, le nouveau Code de l’Aviation civile abroge les lois n°2002-31 du 12 décembre 2002 et n°26 d’août 2005 modifiant la loi n° 2002-31 du 12 décembre 2002. Il annule également la loi n°88-08 d’août 1988 relative à la police de la circulation dans l’enceinte de l’aéroport Léopold Sédar Senghor. Les députés ont voté à l’unanimité la nouvelle loi portant code de l’Aviation Civile.

Toutefois, ils ont demandé au ministre d’organiser pour eux un atelier de renforcement de capacités, leur permettant de mieux maîtriser le projet, vu sa complexité.

VIVIANE DIATTA