La délégation régionale du Comité international de la Croix rouge (Cicr) veut que le Droit international humanitaire (DIH) soit vulgarisé au Sénégal. C’est pourquoi son Délégué régional, Christophe Luedi, a invité, hier, le ministère de la Justice à mettre en place une structure intergouvernementale.

Les membres du Conseil consultatif national des droits de l’Homme sont en session de formation, depuis hier, pour mieux se familiariser avec le Droit international humanitaire (DIH). La formation est une initiative de la délégation régionale du Comité international de la Croix rouge (Cicr) en collaboration avec la direction des droits humains du ministère de la Justice. Lors de la cérémonie d’ouverture, le Délégué régional du Cicr, Christophe Luedi, a exhorté le Sénégal à mettre en place une structure de coordination intergouvernementale de mise en œuvre du DIH. ‘’Il est important d’avoir une structure interministérielle qui peut soutenir ce processus. Car la mise en œuvre du DIH demande le soutien de plusieurs ministères, selon les traités qu’on veut transposer dans la législation nationale’’, a plaidé M. Luedi. Qui a indiqué que ‘’cette structure qui peut être une commission nationale peut contribuer à propulser et examiner au besoin les mesures législatives, faire un plaidoyer en faveur de la ratification d’un traité important’’.

Parmi ces traités, il y a les quatre conventions de Genève du 12 août 1949, du 18 mai 1963 et leurs protocoles additionnels, qui ont été toutes ratifiées par le Sénégal. Ces instruments, a expliqué Meïssa Diakhaté, directeur de cabinet du ministère de la Justice, ‘’sont les principales normes qui s’appliquent en cas de conflits armés en vue de préserver la dignité humaine des personnes protégées’’.

Toutefois, il a souligné que ‘’même s’il est heureux de constater que notre pays n’a pas vécu, à ce jour, un conflit d’une ampleur qui nécessite d’éprouver les règles les plus strictes du Droit international humanitaire, il est néanmoins utile de rappeler que sa seule adhésion aux instruments internationaux pertinents l’oblige à mettre en œuvre des actions requises en temps de paix’’. En d’autres termes, il est attendu du Sénégal de faire dans la prévention et l’anticipation. ‘’C’est en temps de paix qu’il faut préparer la guerre et il nous revient de veiller à ce que les acteurs en charge de la vulgarisation, de la sensibilisation et de la formation en la matière soient dotés de compétences nécessaires afin de mieux remplir les missions qui leur sont confiées’’, souligne Moustapha Kâ, Directeur des droits humains.

D’ailleurs, d’après M. Diakhaté, c’est dans ce sens que le Sénégal s’est doté d’une législation nationale harmonisée avec le Droit international humanitaire, du moins sur l’essentiel de ses dispositions. A titre illustratif, il a cité ‘’la présence voulue, dans le corpus pénal, des infractions comme le crime de génocide, le crime contre l’humanité, le crime de guerre, le crime d’agression, mais également la torture et autres’’. Il s’y ajoute, a-t-il poursuivi, ‘’dans le cadre de l’engagement du Sénégal à lutter contre l’impunité, la consécration de la compétence universelle dans son Code de procédure pénale’’. Ce qui fera dire à M. Kâ, ex-substitut général aux Chambres africaines extraordinaires, que ‘’le Sénégal peut se féliciter d’avoir été le premier pays africain à avoir pratiqué les crimes de guerre avec le procès de Hissein Habré’’.

FATOU SY