La célérité dans les dossiers d’instruction, le statut du personnel de l’Administration pénitentiaire et la construction de nouvelles prisons répondant aux normes en la matière. Tels sont les véritables problèmes identifiés en 2021 par l’Association pour le soutien et la réinsertion sociales des détenus (Asred). Dans un communiqué publié hier, l’organisation fait le diagnostic de l’état de la privation des libertés au Sénégal. La première difficulté à laquelle font face les détenus, est la durée de l’instruction. Des soucis que l’Asred incombe au fonctionnement de la justice.

Car, estime-t-elle, avec la criminalisation de la drogue, du viol, du terrorisme et l’apparition de nouvelles infractions sur la cybercriminalité et la protection des données personnelles, ‘’tout est instruction désormais !’’. La conséquence est la persistance des longues détentions préventives. Comme l’explique le document : ‘’Du fait d’un nombre très réduit de magistrats et greffiers avec des cabinets d’instruction inondés de dossiers, on peut se retrouver avec un ratio d’un juge d’instruction pour plus de deux cent cinquante détenus.

Parallèlement, le parquet à qui on transmet le dossier pour faire son dernier réquisitoire pour permettre au juge de boucler l’instruction et d’émettre des ordonnances de non-lieu ou de renvoi devant la juridiction de jugement compétente, a aussi un déficit de substituts du procureur. La conséquence directe est que les dossiers sont entassés au parquet, parfois cela peut durer six mois, voire plus d’un an.’’

...Pour permettre aux détenus d’être édifiés sur leur sort au plus vite, l’Asred estime que la seule solution serait d’introduire des mesures d’accompagnement de la nouvelle carte judiciaire. ‘’Il s’agit de l’augmentation des cabinets d’instruction et le recrutement de magistrats. On parle souvent de surpopulation carcérale, mais la vraie question aujourd’hui est le surencombrement des cabinets d’instruction’’, assure-t-elle. Un autre problème qui mine les prisons sénégalaises, est le statut du personnel de l’Administration pénitentiaire. C’est l’occasion pour l’Asred de dénoncer le traitement réservé à ce corps paramilitaire. Bien qu’un projet d’amélioration de leur statut ait été mis en œuvre depuis 2014, ‘’il est toujours dans les tiroirs’’.

Dans les prisons, l’Asred note également un nombre important de déficients mentaux. Des détenus ‘’vulnérables (qui) y sont bloqués par l’absence de documents médicaux devant provenir des expertises pour attester de leur état de démence pour l’application de l’article 50 du Code pénal qui prévoit l’irresponsabilité pénale des personnes souffrant de démence’’. Depuis l’indépendance, l'Etat du Sénégal n’a jamais construit de prison, se désole l’association de défense des droits des prisonniers. ‘’Et pourtant, ajoute-t-elle, il autorise les autres pays et les organismes internationaux à construire des prisons sur son sol. C’est vraiment paradoxal. Parmi ces prisons construites, on peut citer celle du Tribunal pénal international pour le Rwanda à Sébikotane (TPIR), le Centre de détention pour les Chambres africaines extraordinaires au Cap Manuel : cas Hissène Habré. Et même l’actuelle prison de Sébikotane est financée par l’Union européenne’’.

...L’organisation, qui a visité beaucoup de prisons, a tout de même noté des améliorations dans les geôles. C’est ainsi qu’elle affirme avoir ‘’constaté de visu des efforts considérables en termes d’infrastructures, comme la prison de Koutal qui a carrément changé de visage en 2019 avec de nouveaux locaux modernes où chaque détenu a son lit répondant aux normes d’occupation et de couchage (arrêté du ministre de la Justice fixant les normes d’hébergement des détenus du Sénégal) soit 1,35 m2 par personne détenue pour la surface de couchage’’.

Les points positifs concernent aussi le volet sanitaire qui ‘’est bien pris en charge avec la possibilité pour les détenus de recevoir des soins gratuits, mais aussi des analyses médicales très chères en cas de besoin dans les cliniques privées dont les frais sont payés par les inspections régionales de l’Administration pénitentiaire. Sans oublier l’installation de cabinets dentaires’’. D’autres chiffres publiés l’Asred informent que ‘’la ration journalière du détenu, qui est passée de 600 F/jour/détenu avec feu Cheikh Tidiane Diallo, en passant à 1 000 F avec le colonel Daouda Diop, a atteint 1 150 F avec l’actuel Dap, le colonel Jean-Bertrand Bocandé’’.