Publié le 8 Dec 2021 - 17:48
NAVETANES A RUFISQUE

 Un mort et plusieurs blessés

 

L’Etat semble être déterminé à faire respecter toute la réglementation sur le loyer. Après la réunion présidée par le ministère du Commerce, des Petites et moyennes entreprises, un communiqué est publié hier pour rappeler les dispositions du décret n°77 527 du 23 juin 1977.

‘’Le ministre du Commerce et des PME rappelle que le décret n°77 527 du 23/06/1977 relatif au montant du loyer à usage d’habitation, stipule en son article 7, alinéa 3 que le ‘’montant du cautionnement et des loyers à verser d’avance à titre de garantie ne peut excéder une somme correspondant à deux mois de loyer’’, lit-on dans le communiqué.

Ceci fait suite à ‘’de nombreuses complaintes de locataires et d’associations de consommateurs qui relèvent que des bailleurs et courtiers exigent une caution et une avance de loyer supérieures à deux mois, voire quatre mois’’.

Ce qui est illégal. Par conséquent, ‘’les bailleurs et commissionnaires de bailleurs sont tenus au respect strict des dispositions réglementaires susvisées, sous peine de poursuites judiciaires devant le tribunal de grande instance. Les services compétents de l’Etat, chacun en ce qui le concerne, veilleront particulièrement à l’application de la réglementation sur le loyer’’, fait savoir Aminata Assome Diatta.

Section: 
PR MODOU DIAW (NOUVEAU AGENT INTERNATIONAL FIBA) ‘’Soutenir les fédérations… avec sérieux, patriotisme’’
ACCUSATIONS CONTRE LA FRMF : Les Avocats marocains contrent Abdoulaye Fall
DÉCLARATIONS DE L’ANCIEN INTERNATIONAL : La FSF se désolidarise d’El Hadji Diouf
CAN 2025 : Les révélations de Krépin Diatta sur sa maladie
FEDERATION SENEGALAISE DE LUTTE : Malick Ngom passe le témoin à Bira Sène
Incidents post-Can au Maroc
SÉNÉGAL DOUBLE CHAMPION D'AFRIQUE : Que retenir d’autres ?
CAN ET RÉSEAUX SOCIAUX : Péril sur l’esprit sportif
MENACES DE LA FIFA, CAF ET DU MAROC : Les fédéraux sénégalais sereins et droits dans leurs bottes
PARADE VICTORIEUSE DES CHAMPIONS D'AFRIQUE Ambiance indescriptible à Dakar
MVP DE LA CAN 2025 : Diomaye rend hommage à Sadio
3,5 MILLIARDS, 68 MILLE MÉTRES CARRÉS : Président Diomaye sort le chéquier pour les Lions
RÉCEPTION DES LIONS AU PALAIS : Quand le sacre continental efface, le temps d’un soir, les clivages politiques
SECOND SACRE DU SÉNÉGAL À LA CAN 2025 : La ville tricentenaire de Saint-Louis en liesse
FINALE CAN : Sadio Mané explique son choix de reprendre le match…
Linguère veut que Sadio Mané reste dans la tanière
INDIDENTS FINALE SÉNÉGAL / MAROC : Infantino et Motsepe veulent sauver la face
FOOT ET GÉOPOLITIQUE : La passion met au pas la diplomatie
ACCUEIL DES LIONS À L’AIBD : Le tapis rouge déroulé aux champions d’Afrique
CAN AU MAROC - LE SÉNÉGAL ARRACHE SA 2ᵉ COUPE Liberté 2 outrée par l’arbitrage et la CAF