Publié le 23 Nov 2022 - 22:29
LUTTE CONTRE LES FLUX FINANCIERS ILLICITES

Une réunion cruciale à l’ONU

 

Pendant que le monde a les yeux rivés sur la Coupe du monde Qatar-2022, il se joue ce mercredi à New York une réunion cruciale pour les pays en développement. Après plusieurs tentatives avortées, les Africains vont essayer de faire adopter leur résolution relative à la lutte contre les flux financiers illicites. Une initiative qui n’est pas pour plaire à certaines organisations comme l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique).

 

L’Afrique perd chaque année 80 à 100 milliards de dollars à cause des flux financiers illicites. Depuis 2014, des pays se battent à travers le Groupe de haut niveau de l’Union africaine sur les FFI, dirigé par l’ancien président sud-africain Thabo Mbeki, pour arrêter cette hémorragie financière.

Mais le moins que l’on puisse dire, c’est que l’hypocrisie occidentale ne leur facilite pas du tout la tâche. Dans une interview récente avec ‘’EnQuête’’, une de ses collaboratrices, Souad Aden-Osman, dénonçait : ‘’On constate surtout un double langage de la part de ces pays. Officiellement, ils sont avec nous à travers des programmes de l’UE, de l’OCDE, de Giz ; ils contribuent aux efforts de renforcement des capacités de nos pays dans le cadre de cette lutte. Mais, d’un autre côté, quand il s’agit de gérer de manière concrète le cadre global qui régit ces questions, dans le cadre notamment de la collecte de taxes, ce sont les premiers à s’opposer, à enlever tout ce qui est favorable aux pays en développement.’’

D’habitude très concilient et patient, Thabo Mbeki semble de plus en plus perdre patience, face à la duplicité et au double langage de certains États membres de l’OCDE, qui font tout leur possible pour retarder les initiatives africaines dans le cadre de cette lutte. Son communiqué parvenu, hier, à ‘’EnQuête’’ en dit long sur ses appréhensions, malgré le ton assez diplomatique utilisé.

Saluant la déclaration des ministres africains des Finances -en date du mois de mai - appelant à des négociations sur une convention fiscale des Nations Unies et l'engagement du secrétaire général des Nations Unies à soutenir cette initiative, il réaffirme : ‘’Je soutiens pleinement la création d'un processus intergouvernemental inclusif à l'échelle mondiale au sein des Nations Unies. J'ai exhorté toutes les organisations internationales et tous les États membres à résister aux tentatives visant à bloquer cette étape importante ; ce qui remettrait en cause notre engagement mondial à lutter contre les flux financiers illicites et l'abus fiscal des entreprises à l’appui des objectifs de développement durable.’’

Les Africains pour un processus intergouvernemental inclusif

De l’avis de Mbeki, la mise en œuvre de cette initiative est une étape évidente et nécessaire pour faire face à la menace mondiale des flux financiers illicites, y compris l'abus fiscal des multinationales. Un objectif qui, estime-t-il, est d’une importance capitale au regard de la tâche consistant à renforcer les efforts mondiaux à l'appui de la cible 16.4 des objectifs de développement durable.

L'absence d'une architecture inclusive pour la coopération fiscale internationale, poursuit le communiqué, est l'un des principaux problèmes identifiés par le Groupe de haut niveau sur les FFI en Afrique. ‘’Compte tenu de l'urgence permanente de combler cette lacune, ainsi que le leadership continu des pays africains, j'ai été ravi d'accueillir en mai de cette année la déclaration de la CEA sur la coopération fiscale internationale ; la déclaration des ministres africains des finances de la CEA, qui a appelé à l'ouverture immédiate de négociations sur un accord de coopération fiscale internationale’’.

En lieu et place des normes aujourd’hui élaborées par l’Organisation de coopération et de développement économique, le Groupe de haut niveau de l’UA demande, en fait, des normes mondiales plus ambitieuses, la création de mécanismes de transparence et de responsabilité pour atteindre l'objectif de lutte contre les flux financiers illicites ; enfin la mise en place d’un organisme fiscal intergouvernemental inclusif placé sous l’égide des Nations Unies. Telle est en tout cas le vœu  du G77 et de la Chine depuis maintenant longtemps.

Thabo Mbeki appelle les amis de l’Afrique à résister à toute tentative de revenir sur l’accord

Si l’OCDE s’active de manière souterraine pour faire capoter le projet, Mbeki et Cie ont pu jusque-là compter sur le soutien de beaucoup d’États, dont la Chine, et de personnalités comme le secrétaire général des Nations Unies pour la défense de la cause. Déjà en septembre dernier, rappelle l’ancien président sud-africain, Antonio Guterres avait promis que son bureau soutiendrait de telles négociations. ‘’Dans ce rapport, insiste-t-il, il a souligné le manque d'inclusivité de tous les instruments et forums actuels en matière de fiscalité internationale et de transparence. Je crois savoir que les discussions actuelles au sein de la deuxième commission de l'Assemblée générale des Nations Unies se sont bien déroulées. Seuls quelques pays ayant encore des inquiétudes avant l'adoption. Je demande instamment à tous les amis de l'Afrique de résister à toute tentative de revenir sur l'accord conclu sur cette question’’.

Pour Thabo Mbeki, il n’y a pas d’alternative à l’approche inclusive mondiale, si les États veulent mettre un terme à ce fléau. ‘’Il est clair, souligne-t-il, qu’après dix ans de tentatives de réforme des règles fiscales internationales, qu'il n'y a pas de substitut à l'approche inclusive mondiale.  Je demande instamment aux pays de rester engagés à l'élaboration d'une convention fiscale des Nations Unies et à encourager l'OCDE à jouer un rôle de soutien à cet égard’’.

Selon les informations d’’EnQuête’’, le texte va passer aujourd’hui et court le risque de ne pas être adopté du fait du lobbying intense des pays développés membres de l’OCDE qui tiennent à préserver certains privilèges de leurs multinationales. Déjà, soufflent nos interlocuteurs, la résolution africaine a été presque vidée de sa substance. Mais même le peu qui reste, ils ne veulent pas que ça passe.

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