Le weekend a été riche en rebondissements, avec les travaux de la commission chargée de statuer sur la levée de l’immunité parlementaire d’Ousmane Sonko. Entre sa convocation en catimini, son refus et la démission des représentants de l’opposition et des non-alignés, ça part dans tous les sens.  

La décision de lever ou non l’immunité parlementaire du député Ousmane Sonko se fera sans Cheikh Bamba Dièye et Moustapha Guirassy. Les représentants des non-alignés et de l’opposition, dans le cadre de la commission ad hoc mise en place à cet effet, ont remis au président de ladite commission une lettre cosignée de démission. Celle-ci dénonce un manque d’indépendance de l’Assemblée nationale.

‘’En effet, regrettent-ils, le fonctionnement de la commission montre à suffisance que l’Assemblée nationale est en train de renforcer et de consacrer son inféodation au pouvoir Exécutif par le biais du parquet qui lui dicte la conduite à tenir’’. Une attitude que confirme le refus, par le président, ‘’à la commission de jouer son rôle de juge d’instruction du Parlement pour mieux l’éclairer dans la grave décision qu’elle est amenée à prendre’’.

Accusé de viols répétitifs et de menaces de mort par la masseuse Adji Sarr, Ousmane Sonko a vu le ministre de la justice transmettre au président de l’Assemblée nationale, le 9 février 2021, une demande de levée de son immunité parlementaire émanant du parquet. Mercredi dernier, une commission ad hoc a été mise en place pour statuer sur cette demande. Elle s’est réunie vendredi. Une réunion marquée par de profonds désaccords entre les représentants de la majorité parlementaire et ceux de l’opposition et des non-alignés.

A la sortie de cette première rencontre, Moustapha Guirassy fustigeait déjà le comportement des députés de la majorité : ‘’Au moment où nous étions en commission, sans que les travaux ne se terminent, ils ont envoyé un gendarme déposer une convocation chez Ousmane Sonko pour qu’il vienne répondre lundi. Cela montre que la mise en place de cette commission est une mascarade pour faire croire que les choses se font dans les règles, alors que c’est faux.’’ La suite est que le leader du Pastef/Les patriotes a éconduit ‘’l’envoyé spécial’’ de ses collègues.

Présent hier dans l’émission ‘’Jury du dimanche’’, Théodore Chérif Monteil a commenté cette posture de l’opposant accusé de viol. Pour le député de la majorité, ce refus d’Ousmane Sonko ne compromet pas la procédure : ‘’S’il refuse de déférer, la commission va continuer son travail. On a vu des levées d’immunité parlementaire où les députés ont choisi un défenseur et ont refusé de déférer à la convocation. La commission ad hoc va continuer son travail sur la base des éléments. Ils feront un rapport qu’ils vont apprécier et ce rapport sera remis aux députés. Parce que la plénière enlève l’immunité parlementaire. La commission ad hoc ne fait que recueillir des éléments’’.

Les précisions de Monteil

D’autres différends concernent le refus de la commission d’entendre toute autre personne que le député visé par la demande de levée de l’immunité, comme le demandent les deux représentants des pôles minoritaires. Pour ces derniers, avant de désarmer un collègue face à l’appareil judiciaire, il est primordial d’auditionner la plaignante, les témoins éventuels, de même que tout expert dont la pertinence de l’analyse pourrait s’avérer utile à l’enquête.    

Des demandes que le député de la majorité juge inopportunes, du fait qu’aucun texte, assure-t-il, ne leur permet de réclamer. ‘’C’est le député Ousmane Sonko qui est visé par la lettre, nommément. Ensuite, quand le bureau de l’Assemblée nationale se réunit, il n’examine que trois choses : Est-ce que la demande est sincère ; est-ce qu’elle est loyale et est-ce qu’elle est juste. A partir de là, ils adhèrent à la demande ou pas. L’article 52 ne parle que de l’audition du député. En aucun moment, on ne parle de l’audition d’une personne’’, retient Théodore Chérif Monteil.

Démarche unilatérale et précipitation

Ces positions de la majorité ont toutefois poussé les représentants de l’opposition et des non-alignés à considérer qu’’’il est devenu évident que la démarche unilatérale et la précipitation avec laquelle la commission ad hoc veut statuer ne sont porteuses d’aucune garantie de respect de la présomption d’innocence et du droit de tout citoyen (serait-il député, surtout s’il est député) à être jugé dans le respect des droits de la défense. L’instruction doit se faire à charge et à décharge et l’Assemblée nationale doit être informée de la réalité des faits. L’immunité parlementaire est la garantie essentielle de la liberté d’expression et des responsabilités du parlementaire en tant qu’élu du peuple et représentant de la nation’’.

Ainsi, refusant de participer à la ‘’mise à mort d’un député légalement et légitimement élu’’, ne reposant sur ‘’aucun élément probant’’, Cheikh Bamba Dièye et Moustapha Guirassy ont préféré laisser ‘’l’entière responsabilité de la forfaiture’’ aux membres de la majorité composant la commission ad hoc chargée de lever l’immunité parlementaire d’Ousmane Sonko.

Dans le volet parlementaire de ce feuilleton à rebondissements, un nouvel épisode se joue aujourd’hui en plénière.

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DEMISSION DE LA COMMISSION AD HOC

Le député Abdou Mbow charge ses collègues

Les travaux de la commission ad hoc, chargée de statuer sur la demande de levée de l'immunité parlementaire d’Ousmane Sonko, vont se poursuivre, selon le député de la majorité Abdou Mbow, également Premier Vice-Président de l’Assemblée nationale.

Selon le député Abdou Mbow, ‘’la démission des collègues au niveau de la commission ad hoc, n'entrave en rien la poursuite du travail déjà entamé’’.  Dans un communiqué parvenu à ‘’EnQuête’’, il écrit : ‘’Depuis quelques jours, nos collègues de l'opposition parlementaire s’activent à faire croire à l’opinion l’existence d’une violation du règlement intérieur par rapport à la procédure en cours au niveau de la commission ad hoc.

En premier lieu, ils ont voulu faire comprendre à l'opinion que les documents adressés à l'Assemblée nationale ne visaient pas nommément Ousmane Sonko, mais plutôt X. A leur grande surprise, quand ils ont consulté les documents dans le bureau du président de la commission, ils se sont rendu compte que le nommé Ousmane Sonko est bien la personne visée et mieux, ils ont même eu accès au dossier qui a accompagné la requête du juge d'instruction transmise par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

 Après leur déconvenue dans cette tentative de manipulation avortée de l'opinion, ils ont demandé aux membres de la commission ad hoc d'auditionner Adji Sarr et autres pour éclaircir davantage le travail. Pour reprendre leurs termes dans la lettre qu'ils ont adressée au président de la commission ad hoc, nos collègues ont dit : «La commission doit jouer le rôle de juge d'instruction du Parlement.» Depuis quand nos collègues de l'opposition, qui ont toujours crié sur tous les toits en parlant de la séparation des pouvoirs, ont subitement accepté de jumeler le pouvoir Législatif et Judiciaire?’’

Abdou Mbow ajoute que ‘’la loi organique qui régit le fonctionnement de l'Assemblée nationale, en son article 52, stipule que : ’Il est constitué, pour chaque demande de levée de l'immunité parlementaire, d'un député ou pour chaque demande de suspension de poursuites déjà engagées, une commission ad hoc de onze (11) membres nommés selon la procédure prévue à l'article 34. La commission doit entendre le député intéressé, lequel peut choisir, comme défenseur, un de ses collègues. Lors des débats ouverts par l'Assemblée nationale, en séance plénière, sur les questions d'immunité, peuvent seuls prendre la parole, le président, le rapporteur de la commission, le gouvernement, le député ou son défenseur et un orateur contre.’’

Ainsi, aux yeux du député, ‘’il n'est nullement prévu, au niveau des travaux de cette commission, d'entendre, outre le député, une autre personne’’.

Ce qui lui fait dire que ses ‘’collègues de l'opposition sont dans la manipulation et la calomnie’’ et que ‘’leurs gesticulations ne reposent sur aucun argument juridique’’.

Chaise vide

Abdou Mbow s’insurge contre cette politique de ‘’la chaise vide, après avoir participé à la réunion de la commission qui est en train de faire son travail conformément aux procédures légales du Parlement’’. Il ajoute à l’endroit des députés démissionnaires : ‘’Mes chers collègues, comme vous le savez, si l'immunité a pour vocation de protéger le mandat du parlementaire et de garantir son indépendance dans l'exercice de ses fonctions, ce régime protecteur dérogatoire du droit commun n'a pas pour objet d'assurer une impunité au député ou faire entrave à l'exercice du pouvoir Judiciaire. Par ailleurs, lever l'immunité d'un collègue ne remet nullement en cause la présomption d'innocence qui prévaut au profit du collègue incriminé. Alors, chers collègues, laissons la commission ad hoc, mise en place par nos soins, travailler en toute sérénité, dans le respect du principe de confidentialité qui entoure nécessairement l'exercice de sa mission.’’

Il termine pour rappeler que, lors de la demande de levée de l'immunité parlementaire de Khalifa Ababacar Sall, le président Madické Niang, alors président du groupe parlementaire de l'opposition parlementaire, avait démissionné et que cela n'a pas empêché la commission de terminer son travail.

Lamine Diouf