CONFLIT DE DROITS RÉELS SUR LE MARCHÉ SANDAGA : Par quel procédé ou acte juridique le marché Sandaga a été transféré dans le patrimoine de la commune de Dakar-Plateau ?
Par quel procédé ou acte juridique le marché Sandaga a été transféré dans le patrimoine de la commune de Dakar-Plateau ?
Dans une intéressante réflexion publiée dans la presse, le Professeur M. Jacques Mariel Nzouankeu a fait part de ses « observations sur les limites de la compétence de l’Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP) en matière de marchés publics de travaux », à la suite de la décision no 059/2021/ ARMP/CRD/DEF lire + about CONFLIT DE DROITS RÉELS SUR LE MARCHÉ SANDAGA : Par quel procédé ou acte juridique le marché Sandaga a été transféré dans le patrimoine de la commune de Dakar-Plateau ?











