En cette fin d’année budgétaire difficile, l’Etat est en train de chercher, par tous les moyens, des ressources pour une prise en charge correcte de ses dépenses.

 

L’Etat cherche de l’argent. En Conseil des ministres, hier, le président de la République a insisté sur la nécessité de trouver des ressources supplémentaires pour alimenter le budget. Et si l’on en croit le communiqué de la réunion hebdomadaire du gouvernement, l’Etat compte, non seulement augmenter le nombre de contributeurs fiscaux, mais aussi revoir les bénéficiaires d’exonération. ‘’Il est urgent, dit le président, d’élargir l’assiette fiscale, de réviser le cadre des exonérations et d’assurer la mise en place opérationnelle et globale du cadastre fiscal’’.

Il faut rappeler que, pour ce qui est des exonérations, l’Etat refuse, depuis 2014, de publier ses rapports. Ce, malgré des directives de l’Union économique et monétaire ouest-africain. A l’époque, le rapport faisait ressortir que l’Etat renonce à 588 milliards de francs Cfa, en termes d’exonération fiscale. Ce qui représentait 39,6 % des recettes fiscales ; 7,8 % du produit intérieur brut. Récemment, le coordonnateur du Forum civil, Birahime Seck, sommait les services des impôts à revenir à l’orthodoxie, en publiant les rapports sur lesdites dépenses. ‘’Aujourd’hui, au Sénégal, affirmait-il, nous sommes confrontés à un refus catégorique du gouvernement de publier les rapports sur les dépenses fiscales. Nous avons dit et redit à la Direction générale des impôts et domaines qu’elle est dans l’obligation de publier ces rapports. Mais jusqu’à présent, on se rend compte que la Dgid fait la sourde oreille".

En revanche, en ce qui concerne l’assiette fiscale dont le président de la République demande l’élargissement, plusieurs spécialistes n’ont de cesse de plaider pour la même cause.

En effet, pendant que les institutions communautaires tablent sur une pression fiscale de 20 %, le Sénégal en est encore autour de 17 %. Et les rapports officiels ont admis qu’une bonne partie de ces ressources est supportée par les populations les plus démunies, les plus riches payant moins d’impôts. 

Apurement de la dette intérieure

Par ailleurs, l’apurement de la dette intérieure tient à cœur le président de la République. Toujours en Conseil des ministres, il a donné des instructions fermes à son ministre des Finances et du Budget, dans ce sens. Comme si cela ne suffisait pas. Macky Sall est aussi revenu sur la nécessité de gérer, de manière efficiente, les ressources publiques. Il préconise de maitriser les dépenses de fonctionnement de l’Etat et d’orienter les ressources publiques, en priorité, vers l’investissement productif et les dépenses sociales indispensables pour le bien-être des populations. ‘’Il a, à ce titre, exhorté le gouvernement à veiller à l’efficacité de la dépense publique et au recouvrement optimal des ressources publiques par la consolidation des performances des administrations financières de l’Etat’’, lit-on dans le communiqué du Conseil des ministres.

Par ailleurs, il ressort du communiqué que le président Sall semble accorder une grande importance aux programmes présentés par les différents ministères, lors de leur passage devant la représentation nationale. Il requiert leur mise en œuvre, ‘’sans délai’’, conformément aux calendriers de réalisation.

CONVENTION DE NON DOUBLE IMPOSITION Macky Sall chasse Maurice et accueille la Turquie Alors qu’on n’a pas fini de parler de la convention de non double imposition avec l’île Maurice, le Sénégal, qui a fini par dénoncer cet accord plus que léonin, est sur le point de signer une nouvelle convention de non double imposition avec la Turquie. Le projet de loi a été examiné et adopté, hier, en Conseil des ministres. En fait, à l’origine, l’objet de ces types de convention est d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu, dans certains cas. Mais ce couteau à double tranchant est généralement utilisé par les grandes entreprises étrangères pour ne pas payer d’impôts du tout. Elles peuvent être utiles, dans le cas où il existerait des relations commerciales et économiques réciproques entre les deux pays. Le hic, c’est que dans le cas des rapports avec Maurice, comme dans celui des relations avec la Turquie, l’échange semble marcher à sens unique. Pendant que les entreprises et ressortissants du pays d’Erdogan pullulent comme des champignons au Sénégal, les flux financiers, dans le sens contraire, sont encore à leur balbutiement. Reste à savoir quels sont les détails de cette nouvelle convention qui risque de dispenser les entreprises turques au Sénégal, en totalité ou en partie de leurs obligations fiscales. Si l’on sait que ces derniers ont le contrôle de quelques fleurons de notre économie, il convient de se demander que gagnera le Sénégal dans cet accord.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

STABILITE SOCIALE

Les recommandations fortes du Conseil des ministres

En Conseil des ministres, le chef de l’Etat est aussi revenu sur la situation dans la santé, les universités… Il a également donné des instructions par rapport aux embouteillages et aux travaux du Train express régional.

Hier, en Conseil des ministres, le président de la République, Macky Sall, est revenu sur plusieurs points qui ont fait l’actualité, ces derniers jours. Et c’est dans ce cadre qu’il est largement revenu sur la situation délétère qui sévit dans l’éducation et dans la santé. Sur ce dernier secteur, le président de la République a abordé la plateforme revendicative du Syndicat des médecins, pharmaciens et chirurgiens du Sénégal (Sames) et la situation des internes des hôpitaux.  ‘’Il a, sur ces questions, demandé au gouvernement de prendre toutes les mesures appropriées, afin d’assurer la stabilité sociale dans le secteur de la santé. Il a également demandé au ministre de la Santé d’engager le processus de modernisation des statuts et d’amélioration des conditions de recrutement et d’exercice des internes des hôpitaux’’, lit-on dans le communiqué.

En ce qui concerne le système éducatif, en particulier l’enseignement supérieur, le chef de l’Etat exhorte le gouvernement, le ministre de l’Enseignement supérieur, celui des Finances et du Budget et le ministre de la Fonction publique en particulier, de procéder au règlement urgent des diligences sociales et académiques dans les universités et établissements d’enseignement supérieur.

Toujours dans le cadre de la stabilité sociale, de la gestion et du suivi des affaires intérieures, Macky Sall s’est incliné devant la mémoire des compatriotes disparus en mer, en présentant ses condoléances aux familles des victimes. ‘’Il a aussi indiqué au gouvernement l’impératif de renforcer la prévention et la sécurité en mer, de même que le plaidoyer contre les trafics et réseaux liés à l’émigration clandestine’’, lit-on dans le communiqué.

Embouteillages

Par ailleurs, le chef de l’Etat a demandé au ministre des Collectivités territoriales de s’atteler, en rapport avec le ministre des Finances, à la répartition rapide du Fonds de dotation de la décentralisation (Fdd) et du Fonds d’équipement des collectivités territoriales (Fect) au titre de l’année 2020.

Le président Macky Sall a aussi été sensible à la situation infernale que vivent les populations, du fait des embouteillages. Il a instruit son ministre des Infrastructures et des Transports terrestres à veiller à la fluidité de la circulation dans la capitale.

Pour ce qui est des cas particuliers des localités impactées par les travaux du Train express régional, il a demandé la finalisation des points de passage, notamment à Rufisque et dans certains quartiers de Pikine et Thiaroye.

MOR AMAR