L’un des avantages avec la Sénégalaise du droit d’auteur et du droit voisin (Sodav), c’est le paiement de nouveaux droits. Avec la mise en place, hier, au siège du ministère de la Culture, des commissions Copie privée et Rémunération équitable, les choses se concrétisent.

Un peu plus d’un an après la mise en place du Conseil d’administration de la Sénégalaise du droit d’auteur et du droit voisin (Sodav), sont installés les membres des commissions Copie privée et Rémunération équitable. C’était hier au ministère de la Culture. Ces deux commissions sont totalement inédites au Sénégal et sont les résultantes de nouveaux droits institués par la loi 2008-09 du 25 janvier 2008. C’est ce qui a d’ailleurs poussé le ministre de tutelle, Abdou Latif Coulibaly, à rappeler que cette dernière ‘’innove en introduisant dans le droit sénégalais la protection des droits voisins du droit d’auteur accordés aux auxiliaires de la création littéraire et artistique que sont, notamment, les artistes interprètes, les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les organismes de radiodiffusion’’.

Ainsi, cette loi permet de mieux protéger les artistes à tous les niveaux, mais également elle leur permet d’avoir plus de ressources. Lesquelles seront partagées ‘’entre les auteurs, artistes-interprètes et producteurs par la Sodav, à raison d’un tiers pour chaque catégorie’’, a-t-il informé. Dans le même ordre d’idée, il a spécifié que ce qui est payé en l’espèce ‘’n’est pas une taxe, mais une redevance destinée à corriger une injustice’’. Et ‘’la commission Copie privée, qui sera installée aujourd’hui, est chargée, par la loi, d’en déterminer l’assiette, le montant et les modalités de versement’’, a-t-il dit. Cette dernière est présidée par le représentant du ministère de la Culture Abdou Aziz Dieng.

Mais avant tout cela, qu’est-ce qui est considéré comme une copie privée ? M. Coulibaly l’a largement expliqué hier avec force détails. ‘’La loi permet les copies d’œuvres, de phonogrammes et de vidéogrammes réalisées pour un usage strictement privé. Cette exception est désignée sous le nom d’exception pour copie privée’’, a-t-il indiqué. Et ‘’en contrepartie de cette exception, la loi institue une rémunération dite rémunération pour copie privée, assise sur les supports vierges (analogiques ou numériques, amovibles ou non) et sur les appareils d’enregistrement. Cette rémunération sera versée par les fabricants ou les importateurs de ces supports et appareils’’, a-t-il ajouté. Il faut comprendre que ce n’est pas l’utilisateur qui va payer ce qu’on appelle la taxe. Mais plutôt les fabricants ou importateurs des supports permettant la copie des œuvres artistiques.

En outre, si en France ou dans certains pays africains, par exemple, la redevance pour de telles copies ne concerne que les supports d’enregistrement, ‘’elle est aussi assise sur les appareils d’enregistrement, dans le souci d’élargir l’assiette de la perception’’, a spécifié Abdou Latif Coulibaly.

Par ailleurs, cette cérémonie était le prétexte pour installer aussi la commission Rémunération équitable dirigée par le directeur des Arts Abdoulaye Koundoul, représentant le ministère de la Culture. Tout comme la première, celle-là également est là pour corriger une ‘’injustice’’. ‘’La loi portant sur le droit d’auteur et les droits voisins repose sur le souci d’établir un équilibre triangulaire entre les intérêts des artistes et des auteurs, des investisseurs que sont les producteurs et les diffuseurs et ceux du public’’, selon Abdou Latif Coulibaly. Et c’est à la commission Rémunération équitable de le faire.

Ainsi, les auteurs ne seront plus les seuls à avoir des revenus à la Sodav. ‘’Tout comme les auteurs, les artistes interprètes, les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes bénéficient d’un droit exclusif sur la communication au public de leurs interprétations, de leurs fixations sonores et audiovisuelles. Ce droit est distinct du droit d’auteur qui est versé aux auteurs. C’est le droit voisin des artistes interprètes et des producteurs’’, a rappelé le ministre.

Ainsi, les œuvres diffusées en public, même avec une licence légale, entraine le paiement de redevances, sauf en cas de mise à disposition sur demande. Seulement, tel que le stipule l’article 100 de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins, en contrepartie, il faut payer ‘’un droit à une rémunération dite ‘’rémunération équitable’’ et institue une commission chargée d’en déterminer le montant.

Pour mieux faire comprendre tout ceci aux ayants droit, le ministre de la Culture suggère aux deux commissions d’établir un plan d’action au cours de leur premier trimestre d’existence. Auparavant, il urge, pense le ministre, d’organiser ‘’un atelier de familiarisation avec les textes qui encadrent (vos) activités : la loi et ses textes d’application notamment, sans oublier les textes de la Sodav’’. Il leur conseille, dans le même sens, de travailler sur un règlement intérieur.

BIGUE BOB