Publié le 5 Jan 2014 - 08:27
REVUE DU CODE ÉLECTORAL

L’opposition et le pouvoir à couteaux tirés

 

La revue du code électoral, dont la cérémonie de lancement a été présidée hier par le ministre de l’Intérieur, a démarré sur fond de contradictions.

 

Les partis politiques ont 3 mois pour s’entendre sur le nouveau code électoral en vue des élections locales du 29 juin prochain. Venu présider la cérémonie de lancement hier, le ministre de l’Intérieur, Abdoulaye Daouda Diallo, justifie cette revue par l’adoption du code général des collectivités locales, qui ''va profondément modifier l’architecture de l’administration territoriale et locale''.

Ce code est ''caractérisée par sa simplification autour de deux ordres de collectivités locales'' à savoir ''le département et la commune'', indique le  premier ''flic'' du pays. Prenant ''l’engagement de développer des relations de partenariat mutuellement bénéfiques'' avec la classe politique, Daouda Diallo a proposé la mise en place d’une ''structure chargée de faire la revue du code électoral''.

Cette structure qu’il veut ''opérationnelle'' sera composée de partis politiques légalement constitués, de membres de la société civile, des organes de gestion et de contrôle des élections et ''ne dépasserait pas 40 membres''. A cet effet, les partis (pouvoir, opposition, non alignés) ont convenu de se retrouver la semaine prochaine à l’École nationale de police pour désigner les membres (10) qui devront constituer la commission ad hoc.

Le reste sera complété par la société civile. A ce propos, des voix se sont élevées, apprend-on, pour constater qu’''il n’existe plus de société civile au Sénégal''. Il a été proposé de coopter des membres de la Commission électorale nationale autonome (CENA). Toutefois, certains d’entre eux déplorent la démarche.

Modou Diagne Fada, mandataire du Parti démocratique sénégalais (PDS), pense que l’État aurait dû d’abord trouver un ''large consensus'' avec les partis politiques avant de reporter les élections locales. ''Jusqu’à présent, le PDS maintient son opposition au report des élections (locales)'', déclare le président du groupe parlementaire Libéraux et démocrates.

Le leader de Askan, Abdou Khadre Ndiaye, regrette le fait d’être ''mis devant le fait accompli'' par l’État en adoptant le code général des collectivités locales sur lequel il a des griefs. ''Je ne suis pas  d’accord avec la suppression des régions (…).

Il n’est pas bien de provoquer une dislocation de ces régions sans en avoir discuté préalablement, dans la forme comme dans le fond, avec les  acteurs locaux'', dit cet ancien membre de la Cap 21. Quant à Ndiaga Sylla, du Jëf Jël, il a relevé l’absence de décret fixant les élections locales qui devait être pris ''en même temps que celui prorogeant le mandat des élus locaux'', conformément à l’article L 65.

La Ld se braque

Mais il n'y a pas seulement l’opposition qui s’est plainte. Du côté du pouvoir, on ne manque pas de dénoncer la suppression de la région. C’est le cas de la Ligue démocratique. ''Ce qu’on a déploré, c’est le fait qu’on ait soumis à l’Assemblée nationale un texte où il était question de la suppression de la région en tant que collectivité locale.

Or, nous avons participé à toutes les étapes de la réflexion, nous avons vu tous les documents produits par les commissions (…) et il n’a nulle part été question de sa suppression en tant que collectivité locale'', dit Ousmane Badiane, chargé des élections de la Ld. Qui explique : ''Ce dont il était question, c’est que nous allions avoir trois échelles de collectivités locales.

Les communautés rurales vont changer d’appellation pour devenir des communes, le département sera érigé en collectivité locale. Mais au lieu d’avoir 14 régions, on va les regrouper en 7 ou 8 sous forme de pôle-territoire pour avoir des entités fortes, viables, compétitives et porteurs de développement. Si on se lève un beau jour pour dire qu’on supprime la région et qu’on aura deux échelles de gouvernance, sans concertation, ça nous pose problème''.

''Je regrette, se défend le ministre de l’Intérieur, nous n’avons en aucune façon travaillé sans concertation''. ''Ce qui s’est passé, poursuit-il, c’est qu’il y a une réflexion qui a été menée par des techniciens. Lorsque les conclusions nous ont été données, nous les avons soumises à la sanction de tous les partis et autres personnes ressources au Sénégal, à l’exception de quelques partis.''

DAOUDA GBAYA

 

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