Le Sénégal devrait bientôt disposer d’une nouvelle arme judiciaire, dans la lutte contre la délinquance économique et financière. Un parquet financier annoncé par le président de la République Macky Sall, lors de son adresse à la Nation du 31 décembre dernier. Le Forum civil révèle ce qu’il devra être.

En attendant une réforme à même de permettre la mise en place du Parquet national financier (PNF), le Forum civil/Section sénégalaise de Transparency International, a publié, hier, une contribution écrite sur ce qu’il pourrait être. Le document détaille même les modalités de sa mise en place qu’il articule autour de quatre axes : ‘’Les modalités de sélection et de révocation des membres du PNF (1), ses compétences territoriale et matérielle (2), la procédure applicable (3) et la relation entre ce parquet financier avec les juges en charge de l’instruction et du jugement (4).’’

Sur le premier point, le Forum civil propose quelques dispositions particulières pour la nomination et la cessation d’activités des magistrats du PNF. En plus de règles habituelles régissant leurs collègues de même rang, ils doivent être ‘’nommés pour une durée de cinq ans renouvelables une fois’’. Choisis par appel à concurrence, les partenaires de Birahime Seck optent pour des candidats ‘’hors hiérarchie’’, qui justifient d’une solide expérience de magistrat du parquet. De même, ‘’la sélection peut être confiée au Conseil supérieur de la magistrature, élargi à des représentants de la société civile et du bâtonnier de l’Ordre des avocats’’.

Il faudrait aussi, selon le Forum civil, des compétences du PNF sur toute l’étendue du territoire national. Une définition de ce champ serait de ‘’prendre en compte le statut de l’auteur (agent public/privé), la gravité de l’infraction (enjeu financier) et la nature de l’infraction (l’environnement financier)’’.

Mais l’organisation de la société civile est d’avis que ‘’la détermination de la compétence matérielle du Parquet national financier doit plus dépendre de la nature de l’infraction plus englobante que de sa gravité ou du statut de son auteur’’.

Concernant la procédure en matière de traitement des infractions relevant de la compétence du parquet financier, elle doit suivre, selon les propositions du Forum civil, celle régissant les crimes et délits dans le Code de procédure pénale, sous réserve de quelques exceptions. ‘’Ils seront habilités à recevoir les plaintes et dénonciations, et apprécier les suites à donner. Ils peuvent ordonner des enquêtes, procéder ou faire procéder à tous actes de poursuite utiles à la manifestation de la vérité, y compris les interrogatoires et auditions, les perquisitions et visites domiciliaires, les constatations et expertises’’.

Le PNF, ajoute l’organisation de la société civile, doit être directement destinataire des rapports de la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif) et ceux de l’Office national de lutte contre la corruption (Ofnac).

Pour terminer sur la procédure applicable, le Forum civil estime que ‘’le procureur national financier ne doit ni pouvoir utiliser la procédure de flagrant délit, en raison du statut politique de certains potentiels justiciables, ni classer les procès-verbaux et rapports d’enquête reçus comme ça été toujours le cas en matière de blanchiment de capitaux. Le Parquet national financier devrait soit ouvrir une information judiciaire, soit citer le ou les présumés auteurs devant la juridiction compétente’’.

Le dernier point sur les propositions contenues dans la contribution du Forum civil porte sur les relations entre le parquet financier et les juges en charge de l’instruction et du jugement. L’on peut lire que ‘’lorsque le procureur de la République financier entendra ouvrir une information judiciaire, il saisit la commission d’instruction composée d’un président, six juges titulaires et deux suppléants’’. Celle-ci pourra ‘’prendre un non-lieu ou renvoyer l’affaire devant une des deux chambres financières du tribunal de grande instance hors classe de Dakar. Chaque chambre financière peut être composée d’un président de chambre, trois juges titulaires et deux juges suppléants’’, ajoute la contribution. Et comme toute décision prononcée par un tribunal, celles rendues par les chambres financières pourront faire l’objet d’appel devant les deux chambres financières d’appel de la Cour d’appel de Dakar.

MAMADOU LAMINE DIOUF