L’Assemblée nationale a adopté ce 03 mars la loi n° 04/2026 actant la création du CNRM, qui inaugure une nouvelle ère dans les médias avec l'intégration des réseaux sociaux et des créateurs de contenus dans le périmètre de contrôle de l'État. Devant les députés, le ministre de tutelle a tenu à bien défendre cette nouvelle réforme.

L’ère du Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA), dont les fondements dataient de 2006, touche à sa fin au profit d'une structure plus robuste et adaptée aux réalités du XXIe siècle. Lors des débats parlementaires, le ministre de la Communication, Alioune Sall, a justifié cette mutation par une « nécessité d'évolution et de modernisation du cadre de régulation afin de le rendre plus efficace et plus conforme aux défis contemporains ».

Selon le gouvernement, le Sénégal accusait un « retard d'un demi-siècle relativement aux évolutions des technologies du numérique ».

Mettre fin à l'anarchie numérique

Le changement majeur de ce projet de loi réside dans l’extension sans précédent du champ de compétence du régulateur. Alors que l’ancien organe se concentrait sur l'audiovisuel, le nouveau Conseil national de Régulation des Médias (CNRM) inclut désormais « l'ensemble de la chaîne de valeur de l'Information et de la Communication ». Ce nouveau périmètre englobe la presse écrite, la presse en ligne, mais aussi « les plateformes numériques et les plateformes de partage », ainsi que « les créateurs de contenus ».

Le texte précise que la loi s’appliquera à « tout usager des médias sociaux qui utilise ces plateformes pour produire et diffuser une information ou une communication destinée au public ». Pour les députés, cette réforme permettra de « mieux lutter contre les nombreuses dérives constatées, notamment la désinformation, les injures, les propos diffamatoires ou offensants ». Certains élus ont même proposé « l'interdiction du réseau social TikTok sur le territoire national », bien que le ministre privilégie l'encadrement, notant que de nombreux Sénégalais y font des « chiffres d'affaires importants ».

Réseaux sociaux et influenceurs en ligne de mire

La structure du collège des membres du CNRM a été renforcée pour gagner en expertise, passant de 9 à 12 membres. « L'innovation consiste à ramener de la technicité au niveau du collège », notamment par un « appel à candidatures ouvert à tous les Sénégalais ». Un comité de sélection, où l'Assemblée nationale sera représentée, proposera cinq noms par profil au chef de l'État.

Face aux interrogations sur l'indépendance de l'organe, le ministre a précisé que son rattachement à la présidence est lié à des besoins de « transfert de crédits », mais qu'en termes de fonctionnement, « le CNRM restera une autorité administrative indépendante ».

Des moyens financiers inédits pour un arbitre souverain

Pour garantir son efficacité, le CNRM bénéficiera de ressources propres : « un montant de 10% de ces redevances sera attribué au CNRM pour pallier le manque de moyens ». De plus, « une bonne partie de ces pénalités [financières] devra permettre de financer les activités du CNRM ». Le régulateur pourra désormais prononcer des « sanctions pécuniaires, sans préjudice des sanctions qu'encourt l'auteur de la violation ».

Concernant la protection des journalistes, le ministre a levé les doutes en précisant que le secret professionnel ne sera non opposable que pour les « documents administratifs ou financiers des médias dans le cadre du mandat du régulateur » et non pour révéler des sources.

Enfin, selon Alioune Sall, le projet impose une « obligation de modération des contenus » aux plateformes et créateurs. L’État affirme s'être doté de moyens pour « traquer tous les auteurs de dérives » via une collaboration entre la police, les opérateurs et la cybercriminalité, afin que tout contrevenant puisse être « identifié et mis à la disposition de la justice » dès la promulgation de la loi.

MAMADOU DIOP