ADOPTION DU NOUVEAU CODE PENAL ET CODE DE PROCEDURE PENALE : Le ministère de la Justice apporte ses précisions
Le ministère de la Justice apporte ses précisions
La polémique ne désemplit pas sur le vote, vendredi dernier, de la modification du Code pénal et du Code de procédure pénale. Au milieu de la cacophonie notée, le ministère de la Justice a apporté à son interprétation de nouveaux ajouts. lire + about ADOPTION DU NOUVEAU CODE PENAL ET CODE DE PROCEDURE PENALE : Le ministère de la Justice apporte ses précisions











