Publié le 25 Aug 2021 - 14:26

Douane  

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Un prélèvement pour le Programme de modernisation de l’Administration des douanes (Promad) a été institué par le chef de l’Etat à travers un décret. Selon le document, il est destiné à financer la modernisation des structures et procédures douanières.

En outre, il s’applique aux cargaisons conteneurisées et en vrac débarquées au Sénégal, ainsi qu’aux marchandises d’origine tierce à l’Union économique monétaire ouest-africaine et à la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest mises à la consommation.

Quant aux forfaits et assiettes ainsi que les modalités d’application de ce prélèvement, ils sont fixés par arrêté du ministre des Finances. Selon toujours la même source, la gestion des fonds générés est assurée par un comité dont la composition et les modalités de fonctionnement sont déterminés par un arrêté du ministre des Finances.  

 

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