Publié le 14 Jun 2014 - 05:22
EN COULISSE

"Irrecevable"

 

Le Tribunal régional hors classe de Dakar, statuant en matière correctionnelle, a déclaré, mardi dernier, irrecevable l’action intentée par Habré Fatimé Raymonne contre les responsables de la Cellule de communication et l’administrateur des Chambres africaines extraordinaires. C'est une citation à comparaître pour complicité de diffamation et d’injures publiques, suite à un article publié sur le site des dites Chambres, que Mme Habré avait servie aux membres des CAE le 3 mars 2014.

Selon le communiqué des CAE parvenu à EnQuête, ''la défense avait soulevé, lors de l’audience du mardi 13 mai 2014, une exception de nullité en invoquant l’article 6 de l’Accord entre UA et le Sénégal conformément à la convention générale de l’Organisation de l’Unité africaine sur les privilèges et immunités de 1965. Une disposition réaffirmée par le statut des Chambres africaines extraordinaires en son article 29''. 

 

 

Section: 
FESTIGRAFF 2025 - LE MUR DE GRAFFITI LE PLUS LONG AU MONDE : Un grand projet pour un festival innovant
RARETÉ DU POISSON : Une réalité constatée au Port autonome de Dakar
TRAFIC DE DROGUE, TRAITE DES ÊTRES HUMAINS ET TRAFIC DE MIGRANTS : GAFI, Interpol et ONUDC traquent les bénéficiaires
L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE GÉNÉRATIVE (GENAI) : Elle pourrait redéfinir un emploi sur quatre
TOURISME DURABLE : L’université Iba Der Thiam de Thiès accueille les 15e Journées scientifiques
SANTÉ DE LA REPRODUCTION ET VIOLENCES BASÉES SUR LE GENRE : Un combat en chiffres et en actes
ABUS DE CONFIANCE PRÉSUMÉ : Un différend autour d’un achat de Range Rover atterrit devant la barre
AFFAIRE DU MEURTRE DE L'ICP DU POSTE DE SANTÉ D’ARAFAT : Plusieurs personnes interpellées
Chanvre Indien
DÉCISION DE LA COUR SUPRÊME Le décret de nomination des membres de la Cena annulé
JUSTICE ET DÉTENTION : Frapp réclame le jugement des détenus pour délits d’opinion
SICAP
MBOUR - NAUFRAGE D’UNE PIROGUE DE CLANDESTINS : Deux ans de prison requis contre le capitaine Cheikh Sall
AFFAIRE DES BIENS DE YAHYA JAMMEH : Un duel judiciaire s’annonce entre Amie Bensouda et Alagi Kurang
DOLÉANCES ADMINISTRATIVES, EXPERTISE, PROJETS… : Diomaye tend la main à la diaspora
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES FORCES ARMÉES DU SÉNÉGAL : Un centre d’entraînement tactique d'un coût de 1,4 milliard F CFA inauguré
APRÈS LE RÉSEAU DE VOLEURS DE BÉTAIL À SAINT-LOUIS : Une autre bande tombe à Mbacké
VOL À MAIN ARMÉE AU POSTE DE SANTÉ D’ARAFAT DE KOUNGHEUL : L'infirmier-chef de poste tué à coups de machette
BROCHETTES DE CHAT : L’association Hadin kan Mahawta brise le silence 
PROPOS OUTRANCIERS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX : Kairé et Azoura risquent trois mois ferme