Publié le 22 Jan 2024 - 07:41

Me Ngagne Demba Touré 

 

Dans un communiqué parvenu à ‘’EnQuête’’, Maitre Ngagne Demba Touré a déclaré qu'en vertu du principe de l’égalité entre les candidats posé par le Code électoral, Bassirou Diomaye Faye doit être libéré avant le début de la campagne électorale. "Cette exigence légale trouve son siège dans l’article LO130 qui désigne la Cour d’appel de Dakar comme juridiction chargée de veiller au respect du principe de l’égalité entre les candidats. Selon la même disposition, elle intervient auprès des autorités compétentes pour que soient prises toutes les mesures susceptibles d’assurer sans délai cette égalité'". Selon Me Touré, la formulation de cet article attire l’attention sur deux points essentiels.

D'abord, souligne-t-il, on parle de "toutes les mesures". En effet, explique Me Touré, l’expression "toutes" indique qu’il n’y a aucune délimitation relative au champ d’action des mesures. Or, dit-il, dans le cas d’espèce, la mesure appropriée est la mise en liberté provisoire du candidat Bassirou Diomaye Faye. Ensuite, poursuit-il, "autorités compétentes". "Ici, la loi ne fait aucune distinction entre les autorités que la cour d’appel peut saisir.

Dès lors, elle peut saisir des autorités administratives et des autorités judiciaires". Ainsi, a-t-il souligné, "elle peut intervenir auprès du procureur de la République et du doyen des juges du tribunal de grande instance hors classe de Dakar pour assurer la mise en liberté provisoire d’office de Bassirou Diomaye Faye".  Quant aux requérants, soutient-il, "la juridiction d’appel peut être saisie par la Cena ou le candidat. Nous invitons les autorités sénégalaises à prendre toutes les dispositions pour le respect du principe de l’égalité entre les candidats. C’est à la fois une exigence légale et un principe démocratique".

 

Section: 
Aide Tabaski
Migrants Sénégalais au Niger
Azoura et Kairé
Trafic de drogue entre Liberté 5 et Mbour
KOLDA - POURSUIVI POUR ASSASSINAT, ACTES DE TORTURE ET DE BARBARIE : L’infirmier de Témento passe sa première nuit en prison, ce mardi
ABUS DE CONFIANCE PORTANT SUR 2 MILLIONS DE FRANCS CFA : A.    Thiello reconnaît les faits, mais accuse le lutteur Marley de l’avoir maraboutée
DÉSENCLAVEMENT DE LA ZONE SUD DE MALICOUNDA : Les travaux de réfection de la piste Mbine Séék - Nguéniène démarrent
EN PRISON DEPUIS 2022 POUR PÉDOPHILIE : K. Ndong, maître coranique, bénéficie d’une liberté provisoire
JOURNÉE MONDIALE DES ARCHIVES : L’utilisation de l’IA pour un meilleur archivage
VISION SÉNÉGAL 2050 : Le Sénégal mise sur ses zones frontalières pour l'avenir
DIALOGUE AUTOUR DE LA PAIX, DE LA MÉMOIRE ET DE LA COOPÉRATION L’ambassadrice de France reçue à Tivaouane
RENDRE PLUS IMPACTANTS LES FONDS DE LA DIASPORA POUR L'AFRIQUE : ONU Femmes ouvre le débat
PROLIFÉRATION DES PRODUITS DU TABAC ET À BASE DE NICOTINE AROMATISÉE : L'OMS appelle à prendre des mesures urgentes
Dialogue interreligieux
“VOL DU PÉTROLE GAMBIEN" : Yahya Jammeh relance ses accusations contre le Sénégal, mêlant anciens et nouveaux dirigeants
ACCROISSEMENT DE LA TAXATION DU TABAC : L’offensive du Forum civil
DIFFICULTÉS DANS LES BTP : Plusieurs chantiers à l'arrêt, entre Koungheul, Kédougou, Bakel et Kidira 
OPÉRATION ‘’DEM TABASKI’’ : Quand l'AIBD fait diffuser de fausses nouvelles 
TRANSFERT D’ARGENT ERRONÉ : Adama Adus Fall condamné à deux mois assortis du sursis
Hamidou Dio, VP de l'OIT