ENQUETE PARLEMNATIRE/PATRIMOINE BÂTI DE L’ÉTAT : Baux emphytéotiques, données incomplètes, actifs récupérés : les zones d’ombre d’un patrimoine mal maîtrisé
Baux emphytéotiques, données incomplètes, actifs récupérés : les zones d’ombre d’un patrimoine mal maîtrisé
Le patrimoine immobilier de l’État souffre d’un déficit historique de recensement, de traçabilité et de sécurisation juridique. En 2019, seuls 192 bâtiments figuraient dans la base de données disponible, avant qu’un travail de recensement ne permette lire + about ENQUETE PARLEMNATIRE/PATRIMOINE BÂTI DE L’ÉTAT : Baux emphytéotiques, données incomplètes, actifs récupérés : les zones d’ombre d’un patrimoine mal maîtrisé











