POSSIBLE POURVOI EN CASSATION DES PREFETS ET SOUS-PREFETS : Une ‘’juridification’’ inédite des élections locales
Une ‘’juridification’’ inédite des élections locales
Chargée de valider les dossiers de candidature des aspirants à la magistrature suprême, la Cour suprême est acteur majeur des élections présidentielles. Ses interventions sont toutefois plus rares dans le cadre d’un processus électoral qui concerne des élections territoriales. Encore plus, lorsqu’elle est saisie par des agents de l’Administration. lire + about POSSIBLE POURVOI EN CASSATION DES PREFETS ET SOUS-PREFETS : Une ‘’juridification’’ inédite des élections locales