MODIFICATION DU CODE ELECTORAL : Ces points qui préoccupent les députés
Ces points qui préoccupent les députés
Les députés ont adopté, hier, de nouvelles modifications dans le Code électoral. Elles sont relatives au changement du mode d’élection du maire et du président du conseil départemental, à l’harmonisation des dispositions du Code général des collectivités territoriales régissant les deux ordres de collectivités territoriales, en cas de remplacement de membres de bureaux ou de perte de qualité de conseiller, et à la détermination du nombre des membres du bureau par décret. lire + about MODIFICATION DU CODE ELECTORAL : Ces points qui préoccupent les députés







