C'est un revers pour Maitre Aissata Tall Sall et les députés du groupe Takku Wallu Sénégal. Le Conseil constitutionnel s'est déclaré incompétent, à la suite du recours qu'ils avaient déposé au lendemain de l'élection du bureau de l'Assemblée nationale. “Contrairement aux allégations des requérants, l'exercice par le Conseil de ses attributions constitutionnelles en matière électorale prend fin à la proclamation des résultats définitifs, marquant la fin du processus électoral” justifie la haute juridiction qui a balayé d'un revers de main la thèse défendue par les opposants. 

Dans sa requête, Maitre Aissata Tall Sall avait basé principalement son argumentaire sur le fait que la délibération prise dans le cadre de l'élection du bureau de l'Assemblée nationale est un acte d'une autorité administrative. D'après la présidente du groupe parlementaire de l'opposition, cet acte, non seulement fait grief, mais est également directement rattaché aux élections législatives anticipées dont il constitue le parachèvement.

Pour la partie adverse, le président de l'Assemblée nationale El Malick Ndiaye, “la requête n'entre pas dans le domaine de compétence du Conseil constitutionnel défini par l'article 92 de la Constitution et 1er de la loi organique 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel”.

Les sages ont donc tranché en faveur de M. Ndiaye, en décidant que le bureau de l'Assemblée nationale, qui procède de l'organisation interne de l'institution, ne fait pas partie du processus électoral. “Le Conseil constitutionnel ne retient sa compétence pour connaitre des actes administratifs que si cet acte participe directement à la régularité d'une élection nationale, lorsqu'il est propre à ce scrutin. L'acte en question ne participe pas directement à la régularité des élections législatives anticipées”, soutiennent les sages.

À noter que la décision a été signée par quatre membres du Conseil ; trois ont été absents.