Depuis l’annonce de la date du référendum, les manifestations politiques se font de plus en plus nombreuses à Dakar et dans le reste du pays. Et cela en dépit de la date de lancement officiel de la campagne prévue le 12 mars  prochain. Sans parler expressément du référendum, le code électoral interdit cependant les campagnes électorales déguisées. Mais les médias  semblent n’avoir cure de cette disposition électorale.

Alors que la campagne pour le référendum constitutionnel est fixée pour le 12 mars prochain, les sorties des responsables politiques se multiplient sur le terrain. L’opposition appelle d’ores et déjà les citoyens à voter NON le 20 mars. Et l’Alliance pour la République (Apr), parti au pouvoir, sonne la réplique en invitant à son tour le peuple à se prononcer massivement en faveur du OUI. Arguments contre contre-arguments, les deux camps s’affrontent via médias interposés pour soi-disant expliquer les enjeux de la réforme.

La campagne électorale aurait-elle commencé avant l’heure ? La question semble anodine mais a toute sa pertinence si on se réfère au code électoral en vigueur. En effet, la disposition de cette loi organisant la campagne ne fait pas mention explicite du référendum. Tel qu’il est affirmé sans ambages par le législateur dans les deux premiers alinéas de l’article L 61 dudit code : ‘’Durant les trente (30) jours précédant l’ouverture de la campagne officielle électorale, est interdite toute propagande déguisée ayant pour support les médias nationaux publics et privés. Sont considérées au sens de la présente loi comme actes de propagande électorale déguisée, toutes manifestations ou déclarations publiques de soutien à un candidat ou à un parti politique ou coalition de partis politiques, faites directement ou indirectement par toute personne ou association ou groupement de personnes quels qu’en soient la qualité, nature ou caractère.’’

Dans un souci de précision, le législateur va plus loin dans sa définition. ‘’Sont assimilées à des propagandes ou campagnes déguisées, les visites et tournées à caractère économique, social ou autrement qualifiées, effectuées par toute autorité de l’État sur le territoire national et qui donnent lieu à de telles manifestations ou déclarations’’, affirme-t-il, toujours dans le même article. Pourtant, depuis la déclaration du président de la République annonçant la date de tenue du référendum, les acteurs politiques ne cessent d’investir l’espace public à travers des points de presse, des meetings, des tournées politiques à l’intérieur du pays, etc. pour appeler les citoyens à voter dans un sens ou un autre.

Sous le couvert de l’anonymat, un spécialiste de Droit public contacté au téléphone parle de ‘’violation plus ou moins tolérée’’ de la loi électorale. ‘’Il est difficile d’empêcher les campagnes déguisées’’, ajoute-t-il au bout du fil. L’agrégé de Droit invoque toutefois le caractère spécifique du scrutin. ‘’On ne parle pas de référendum dans le code parce que les consultations populaires arrivent de manière ponctuelle. Celles-ci n’interviennent pas régulièrement comme les autres élections’’, justifie le juriste, en n’estimant pas nécessaire de le mettre dans la loi électorale.

Matar Sall : ‘’aucun média ne respecte le principe d’équité et d’équilibre’’

De son côté, Matar Sall, juriste et membre du Conseil national de régulation de l’audiovisuel, trouve les manifestations politiques conformes aux règles de l’art. ‘’On se prononce sur un texte et non sur des personnes. Dès l’annonce de la date de tenue du scrutin, le principe voudrait qu’on continue à en parler pour informer les citoyens de son contenu’’, a soutenu le spécialiste en Droit public. Ainsi, seules les élections présidentielle, législatives et locales figurent dans le code électoral. Cependant, selon le membre du CNRA, on ne peut pas parler pour autant de vide juridique. A ses yeux, le décret n°2016-201 du 18 février du président de la République, Macky Sall, portant organisation du référendum, complète dans ce sens le code électoral.

Matar Sall invite par ailleurs les professionnels de l’information à faire plus de preuve de responsabilité dans la couverture médiatique du référendum.  ‘’Les médias doivent comprendre qu’on ne parle pas de partis ou de coalitions de partis politiques, mais plutôt de courants du OUI et du NON. Aucun média ne respecte le principe d’équité et d’équilibre’’, fait-il savoir. Et le juriste d’ajouter : ‘’L’équilibre voudrait qu’on ait le même nombre de représentants pour les deux courants dans les débats télévisés. Même les organisations de sociétés civiles peuvent représenter le camp du OUI ou du NON’’. D’ailleurs, il informe que le CNRA, dès ce mardi, communiquera sur la question. Histoire de déterminer la conduite à tenir pour une bonne couverture médiatique du référendum du 20 mars 2016.

MAMADOU DIALLO