Sera-t-il arrêté ou non ? Selon les services d’Ismaïla Madior Fall, le sort du leader de Pastef dépend de la requête du procureur de la République.

C’est la réponse du berger à la bergère, du moins du côté du gouvernement. Hier, un communiqué du ministère de la Justice est venu répondre à la sortie d’Ousmane Sonko, un jour auparavant, sur sa situation de condamné en état de contumace. Ceci, pour rappeler que le leader de Pastef/Les patriotes peut être arrêté à tout moment, selon le déclenchement de la procédure par le procureur.

En effet, soutient-on dans la note, ‘‘l’exécution de la décision a lieu à la requête du procureur de la République, dès qu’elle est devenue définitive. L’arrestation du condamné contumax peut intervenir aussitôt la décision disponible. Elle peut être réalisée par un soit-transmis de la décision de condamnation, qui vaut titre de détention, ou par une réquisition aux fins d’incarcération (comme en matière de contrainte par corps) adressée à la force publique’’.

Bien qu’elle n’ait pas été datée, la décision de justice sur le procès opposant Ousmane Sonko et Ndèye Khady Ndiaye à Adji Sarr est disponible depuis une semaine. Malgré cela, l’incarcération des deux premiers nommés, condamnés à deux ans de prison ferme et à diverses amendes et dommages et intérêts, n’est toujours pas effective. Le maire de Ziguinchor est assigné à résidence depuis un mois. Si le ministère de la Justice n’a pas souhaité se pencher sur cet état de fait, il a donné des pistes expliquant la non-incarcération des condamnés.

La publicité de la décision de condamnation par contumace  

Ainsi, détaille le communiqué du ministère de la Justice, une fois que la décision de justice est insérée dans l’un des journaux de la République, à la diligence du procureur de la République, ‘’la publication de l’extrait du jugement est effectuée au même moment au niveau de la porte du dernier domicile ou de la mairie de la commune du contumax. L’extrait peut aussi être affiché à la porte des bureaux de son arrondissement ou de l’arrondissement du lieu du crime. Il est également adressé au représentant du service des domaines du domicile du contumax. Toutes ces formalités sont accomplies à la diligence du procureur de la République’’.

Toujours dans leurs explications, les services d’Ismaïla Madior Fall précisent que la signification de la décision de condamnation à la partie, qui n’est pas présente ou représentée à l’audience, est une mesure nécessaire pour le décompte des délais d’appel. Le tout en précisant que ‘’le contumax, qui n’est pas admis à interjeter appel (article 313 CPP), n’est pas concerné par cette formalité liée à la signification de la décision, mais plutôt par la publicité ci-dessus évoquée, ce d’autant qu’il peut être arrêté en exécution de la décision’’.

Sonko réclame un nouveau procès

Toutes ces mesures sont-elles pertinentes à la situation d’Ousmane Sonko ? Avant même sa condamnation, le maire de Ziguinchor est bloqué dans son domicile à la cité Keur Gorgui, bien au su des autorités judiciaires. D’ailleurs, lors de sa sortie sur les réseaux sociaux, le principal concerné avait soutenu que ‘’Macky Sall ne peut pas m’arrêter. J’ai été jugé par contumace. Dans ce genre de jugement, si le prévenu réapparaît, la condamnation est nulle. Macky Sall n’a donc aucune base légale pour m’arrêter, ne serait-ce qu’une minute’’.

L’opposant poursuit même pour dire que ‘’le procès doit être repris. Le juge d’instruction avait une ordonnance de renvoi, je suis sous contrôle judiciaire (ce qui ne peut être annulé puisque le juge d’instruction a été dessaisi du dossier), le procureur ne peut déposer un mandat de dépôt contre moi. À cette étape, seul le président du tribunal, après que la date du procès a été fixée, peut décider ou non de me retenir le temps du procès’’.

Me Doudou Ndoye dément Ismaïla Madior Fall

Poursuivi à l’origine pour ‘’viol et menaces de mort’’, Ousmane Sonko a été acquitté par la Chambre criminelle du tribunal de grande instance hors classe de Dakar, le 1er juin dernier, des menaces de mort. La cour a disqualifié le viol initialement retenu contre ce dernier en corruption de la jeunesse.

Sur ce point aussi, le ministère de la Justice a souhaité s’exprimer, assurant que ‘’la Chambre criminelle considère que l’attitude d’Ousmane Sonko, consistant à fréquenter habituellement ce lieu et à bénéficier des services érotiques de la victime, se caractérisait en corruption de la jeunesse prévue et punie par l’article 324 du Code pénal’’. La présumée victime, âgée de 21 ans au moment des faits annoncés.

Cette posture a tout de même été écartée par un ancien ministre de la Justice.

Selon Me Doudou Ndoye, l’âge de 21 ans est ramené ainsi de plein droit à 18 ans par la loi n°99-82 du 3 septembre 1999 modifiant article 340 du Code de la famille qui dispose : ‘’A 18 ans accomplis, les personnes de l’un et autre sexe sont majeures et capables de tous les actes de la vie civile.’’ Bien que reconnaissant que les méthodes d’interprétation du droit constitutionnel, du droit administratif,  du droit pénal et du droit civil ne sont pas les mêmes, l’avocat à la cour ajoute que ‘’le texte de l’article 324 cité s’adresse au proxénète et exclusivement au proxénète’’.

Lamine Diouf