Depuis quelques jours, la Déclaration préalable d’importations (DPI) fait l’objet de polémiques. La nouvelle mesure concernant la DPI vise à contrecarrer le contournement de la réglementation et à arriver à plus d’équité fiscale.

Depuis quelques jours, une nouvelle mesure concernant la Déclaration préalable d’importations (DPI) fait jaser dans le milieu portuaire, transitaires comme des commerçants. La DPI est définie comme étant un document délivré par l’Administration des douanes aux fins de dédouanement des marchandises.

Au Sénégal, elle est exigée pour toute importation de marchandise exonérée ou non exonérée dont la valeur FOB (Free on board) est supérieure ou égale à 500 000 F CFA, conformément à la note de service datée du 23 avril 2024.

Établie sur la base de facture (pro forma ou commerciale) ou du bon de commande, selon un document parcouru par ‘’EnQuête’’, elle est levée par l’importateur ou son représentant pour confirmer son intention d’importer des marchandises.

En effet, la DPI est considérée comme un outil d’aide à la décision (prévisions chiffrées en matière de recettes douanières sans oublier la nature, la valeur et le volume des importations), un outil d’analyse du risque (base de données sur les grands trafics frauduleux par un profilage et un ciblage bien précis), une balise pour le respect de la législation financière (lutte contre le blanchiment des capitaux et la fuite des capitaux).

Les marchandises exclues du champ de la DPI sont, entre autres, les objets et effets personnels, les privilèges diplomatiques, les opérations revêtant un caractère social (dons, aide à l’État, à ses démembrements, aux collectivités territoriales, etc.), les véhicules d’occasion.

Quel processus pour avoir la DPI ?

Donc, après le dépôt de la demande de DPI aux fins de traitement et d’analyse par les services de la Direction du renseignement de l'analyse du risque et de la valeur (Drav), un rapport de conformité est directement généré par le système Gaindé pour être mis à la disposition des unités de dédouanement. ‘’Il faut noter que l’importateur ou son représentant, doit avant l’importation, transmettre via le système électronique Orbus, une demande de DPI. La DPI est valable pour une durée de six mois renouvelable. Le non-respect de l’obligation de production de la DPI est puni conformément aux dispositions du Code des douanes. La présente note de service abroge toutes les dispositions antérieures contraires’’, renseigne le document.

La réponse de l’administration générale de Gaindé 2000 en 2022

Par ailleurs, sur cette question, l’administration générale de Gaindé 2000 a réagi pour apporter des clarifications. Dans une note rendue public, elle précise que la demande de DPI est transmise via le guichet unique Orbus Infinity, dernier-né de la chaine de dématérialisation.  

Les commerçants et les transitaires, d’après la même source, ont le droit de s'enrichir et de vivre confortablement, mais pas au prix d'un contournement systématique de la réglementation et au mépris de l'équité fiscale qui est le marqueur du patriotisme.

‘’Si nos amis préposés transitaires patriotes savent c’est quoi une entreprise, ils devraient savoir alors qu’une entreprise, ça paie des salaires, des loyers, des factures d’énergie, de gardiennage, des factures télécom, des reversements à l’Ipres, à la CSS, aux impôts ; ça achètent des machines, des serveurs, des logiciels, des groupes électrogènes, des onduleurs, du carburant, des licences informatiques ; ça rembourse aussi des échéances bancaires pour les investissements ; ça fait de la recherche et développement pour ne pas prendre de risques sur les évolutions technologiques’’, persifle-t-on dans le document.

Ainsi, l’administration générale de Gaindé 2000 souligne que les initiatives prises depuis janvier 2024 par la douane sont parmi les plus courageuses, depuis des décennies, et elles s'inscrivent dans la volonté des nouvelles autorités à faire du digital et de la transparence la matrice de l'action publique.

CHEIKH THIAM