Moins d’une semaine après l’adoption de la loi modifiant le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, 19 députés de la présente législature ont introduit  hier un recours devant le Conseil constitutionnel dans l’espoir que les 5 sages déclarent  la proposition de loi non conforme à la Constitution.

La polémique suscitée par le vote la semaine dernière de la loi modifiant le règlement intérieur de l’Assemblée nationale est loin de s’estomper. Après avoir saisi le président de l’Assemblée nationale pour demander l’annulation du vote suite à des erreurs notées dans le décompte des voix, un groupe de parlementaires (19 au total), issus du parti démocratique sénégalais (Pds), du parti socialiste (Ps), du parti Rewmi…, ont introduit hier un recours devant le Conseil constitutionnel. ‘’Nous jugeons que la loi est anticonstitutionnelle. Elle enfreint des libertés garanties par la Constitution et s’attaque au pluralisme parlementaire, c’est pourquoi nous avons décidé de l’attaquer devant les 5 sages’’, confie le député Thierno Bocoum.

A en croire ce dernier, il faut le dixième de l’Assemblée, soit 15 députés, pour pouvoir attaquer la loi devant le Conseil constitutionnel. Mais les signataires sont au nombre de 19. Parmi ceux-ci, l’on peut citer le président du groupe parlementaire Libéraux et Démocrates Modou Diagne Fada, son camarade de parti et coordonnateur Omar Sarr, le président de l’Union des centristes du Sénégal (Ucs), Abdoulaye Baldé, Aïssata Tall Sall du parti socialiste (Ps), Thierno Bocoum du parti Rewmi, Hélène Marie Ndione Tine et Me El hadji Diouf entre autres.

 Pour rappel, au lendemain de l’adoption de cette loi par les députés de la douzième législature, certains parlementaires avaient saisi le président de l’Assemblée nationale, pour lui demander l’annulation du vote. A travers une correspondance adressée à Moustapha Niasse, les députés Oumar Sarr, Djibo Ka, Mamadou Diop Decroix, Abdoulaye Baldé et Thierno Bocoum, avaient manifesté toute leur ‘’stupéfaction’’ après avoir appris les résultats du vote de la proposition de loi modifiant la loi n° 2002-20 du 15 mai 2002 portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale’’. Selon eux, ‘’le décompte qui fait état de 150 voix exprimées sur 150 députés, soit 100% de participation au vote, est manifestement faux’’.

Ils seront confortés dans leur position par le président du groupe parlementaire Benno bokk yaakaar (BBY). Car, Moustapha Diakhaté, dans un entretien publié dans notre édition d’hier,  reconnaît l’existence d’une erreur dans le décompte. Toutefois, il a estimé que cette méprise n’est pas de mauvaise foi. Mais aujourd’hui les contestataires sont passés à la vitesse supérieure en introduisant un recours devant le Conseil constitutionnel pour que la loi portant modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale soit tout simplement déclarée non conforme à la Constitution.

A MBAYE/I. K.WADE