Publié le 20 Nov 2015 - 18:41
LE CESE SUR L’ACTE III

Les Conseillers inquiets du financement des communes

 

La commission du développement territorial et local du Conseil économique social et environnemental (Cese) a formulé 41 recommandations au ministre de la Gouvernance locale. Abdoulaye Diouf Sarr qui s’expliquait hier sur la ‘‘problématique du financement de la Décentralisation dans le cadre de l’Acte III de la décentralisation’’ annonce que la deuxième phase de l’Acte III a déjà commencé avec des financements nouveaux.

 

Abdoulaye Diouf Sarr a réussi son passage devant le Cese. Le projet d’avis de la commission du développement territorial et local a été approuvé à l’unanimité hier après que le maire de Yoff s’est expliqué devant les Conseillers.  Mais la partie a été dure avec les remarques du président de la commission Alé Lo. ‘‘Je ne crois pas en un Sénégal émergent où les collectivités locales sont à terre’’ ; où les observations du ‘patriarche’ et ancien maire de Dakar, Mamadou Diop, estime qu’il faut régler les problèmes de finances avant de passer à la deuxième phase de l’Acte III.

‘‘Il faut régler le problème des finances avant d’y aller. Assurer des ressources à la disposition de ces CL est fondamental. On a supprimé les régions en disant qu’elles ont échoué mais c’est parce qu’elles n’avaient pas de ressources propres. Maintenant, on a créé des Conseils départementaux avec les mêmes éléments. Ces départements vont échouer’’, lance-t-il. Mais le ministre-maire a apporté des éclairages sur cette deuxième phase d’un acte III de la décentralisation qui a déjà commencé.  Et il a beaucoup insisté sur le financement des Collectivités locales (CL) puisque la première phase s’est surtout préoccupée de la mise en place des organes à savoir la communalisation intégrale, l’installation des départements et la mise en place des pôles-territoire.

‘‘La stratégie de financement des CL ne peut se limiter à la fiscalité locale bien qu’elle soit la base traditionnelle. Nous allons essayer avec des financements innovants et la coopération décentralisée’’, a expliqué le ministre. La recommandation d’un guichet destiné à prêter de l’argent aux CL qui ont les capacités nécessaires, sans passer par le système financier dont les procédures sont parfois contraignantes et rébarbatives, n’est pas partagée par  Diouf Sarr. ‘‘Ça peut poser problème. Il n’est pas opportun de convertir une subvention en prêt car le Fonds d’équipement des collectivités locales (Fecl) est un guichet gratuit qui alloue des subventions d’équipement destinées exclusivement aux CL’’, prévient-il. Et d’ajouter : ‘‘Chaque CL est libre d’aller vers les structures bancaires mais il n’est pas indiqué de contracter des emprunts gagés sur des subventions certes attendues mais pas encore mobilisées. Il ne faut pas s’engager sur de l’aléatoire.’’ La solution semble être un fonds unifié de soutien au développement local regroupant fonds de dotation (Fdd) et Fecl pour une gestion harmonisée des financements étatiques. Une possibilité déjà esquissée par le Bureau organisation et méthode (Bom) après l’audit du minsitère.

Gestion des ordures

Si le retrait de la gestion des déchets solides de l’Entente Cadak-Car pollue de moins en moins l’atmosphère, l’intérêt demeure toujours vif. Interpellé par plusieurs conseillers sur le retour de la gestion des ordures aux CL, Abdoulaye Diouf Sarr s’est voulu clair. ‘‘La compétence n’a jamais quitté les Collectivités ; elles le sont toujours en matière de gestion des ordures. Mais l’Etat a un programme national de gestion des déchets que l’Unité de gestion des déchets (Ucg) met en œuvre en rapport avec elles. Le programme d’accompagnement est mis en place par l’Unité de gestion des ordures.

Nous sommes avec les CL pour les aider à mieux gérer cette question qui nécessite beaucoup d’argent et de moyens. Sur tout le financement nécessaire pour régler ce problème, c’est l’Etat qui paie tout’’, explique-t-il avant de s’étendre sur l’issue de l’appel d’offres lancé par la structure déchue. ‘‘L’Entente Cadak-Car avait lancé un appel d’offres mais il y a eu décret qui transfère le dossier à l’UCG. C’est à cette dernière de faire en sorte que la gestion des ordures dans la région de Dakar se passe bien. C’est très clair’’, répond-il à une préoccupation du Conseiller Emile Wardini. 

OUSMANE LAYE DIOP

 

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