Destituée de son poste de présidente du Conseil départemental de Bambey hier, par le ministre de la Gouvernance locale, Abdoulaye Diouf Sarr, Aïda Mbodj crie au scandale et promet de porter l’affaire devant la justice. En attendant, elle dénonce un vice de procédure et une tentative de liquidation politique.

Aïda Mbodj n’est plus depuis hier, la présidente du Conseil départemental de Bambey. Elle a été destituée de cette fonction par le ministre de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du territoire, Abdoulaye Diouf Sarr. Ce dernier, dans une déclaration transmise à EnQuête par son service de communication, justifie cette décision par un cumul de plus de deux mandats électifs par la responsable libérale en violation des textes en vigueur. Il dit avoir pris cette décision d’ailleurs, après avoir été saisi par une conseillère municipale de Bambey. ‘’Le ministère de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire a été saisi, par correspondance en date du 08 mars 2016, émanant de Madame Fatou Sène, conseillère municipale de Bambey, dénonçant le cumul de trois mandats électifs exercés par Madame Aïssatou Mbodj, députée à l’Assemblée nationale, conseillère municipale de Bambey et conseillère départementale de Bambey’’, souligne le document dont EnQuête détient copie.

Faisant suite à cette sollicitation, le ministre Abdoulaye Diouf Sarr dit avoir demandé au Préfet du département de Bambey de faire respecter les dispositions des articles premier (1) et 3 de la loi organique n° 96-11 du 22 mars 1996 relative à la limitation du cumul des mandats électifs et de certaines fonctions.

Cette disposition, parcourue par EnQuête, stipule clairement à son article  (1) que ‘’nul ne peut exercer plus de deux mandats électifs’’. Elle ajoute à son article 3 que ‘’le citoyen investi d’un mandat électif ou nommé à une fonction le plaçant dans un des cas d’incompatibilité, visés par les articles premier (1) et 2 de la présente loi, dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de l’élection ou de la nomination pour démissionner du mandat de son choix. A défaut d’option dans le délai imparti, le mandat acquis ou la fonction exercée à la date la plus récente prend fin de plein droit’’.

‘’Tentative de liquidation politique’’

Selon Aïda Mbodj, contactée par EnQuête, cette décision du ministère des Collectivités locales est tout simplement un règlement de comptes politique. ‘’A partir du moment où les gens de Benno bokk yaakaar (Bby) parlaient d’une grande offensive pour me destituer, ce dernier acte entre dans le cadre de la liquidation de Aïda Mbodj. C’est un acharnement politique sur ma personne et c’est ce que tout le monde a constaté. Ils ont commencé par tenter une asphyxie financière’’, fulmine la Lionne du Baol.

‘’Vice de forme, bataille juridique en vue’’

Outre ce qu’elle considère comme un ‘’règlement de comptes politique’’, l’ancien maire de Bambey dénonce dans cette affaire un vice de forme. A l’en croire, cette décision prise par le régime est ‘’illégale’’ et ‘’arbitraire’’. ‘’Ils me reprochent un cumul de trois mandats alors que j’ai déjà démissionné du Conseil municipal de Bambey. Et le maire l’a bien notifié au préfet. C’est une procédure illégale qui s’est faite au niveau local avec le préfet mais c’est le ministre des Collectivités locales qui a pris la décision à partir de son bureau à Dakar’’, rumine la responsable libérale. Aïda Mbodj souligne ainsi que ce n’est pas aussi facile de destituer un président de Conseil départemental. ‘’La destitution d’un président d’un Conseil départemental n’est pas aussi simple. Cela doit se faire par décret présidentiel. C’est une longue procédure dont la mise en demeure à l’intéressé. Je n’ai reçu aucune notification. C’est pourquoi mes avocats, Mes Mbaye Jacques Ndiaye et Alassane Cissé, vont saisir les juridictions’’.

‘’Les précisions de l’article L56 du CGCL’’

Ces propos d’Aïda Mbodj sont en effet corroborés par un expert du secteur de la décentralisation contacté par EnQuête. Selon notre interlocuteur, certes les postes de président de Conseil départemental, de député et de conseiller municipal sont incompatibles. Mais le problème dans cette affaire est dans la procédure. ‘’Ni le président de la République ni le ministre des Collectivités locales n’a le droit de destituer un président de Conseil départemental de cette manière et de façon cavalière. Ce cumul de mandats à ce niveau est incompatible certes. Mais l’autorité devait d’abord la saisir d’une mise en demeure avant de prendre une quelconque décision’’, soutient notre interlocuteur.

‘’Dans notre pays, on a un problème avec les règles et les procédures, des cas manifestes de violation des lois et règlements. Il faut mettre les règles républicaines au-dessus de tout. Il y a des procédures qui sont prévues dans de tels cas de figure. Si au terme de plusieurs lettres de mise en demeure, la personne ne réagit pas, dans ce cas, l’autorité peut prendre la décision qui s’impose’’, poursuit-il tout en soulignant que Aïda Mbodj peut d’ores et déjà saisir la Chambre administrative de la Cour suprême, l’ancien Conseil d’Etat qui est compétent pour ces genres de choses.  

Dans le Code général des Collectivités locales parcouru par EnQuête, il est pourtant clairement dit, à son article 56, que ‘’le président du Conseil départemental nommé à une fonction incompatible avec son mandat est tenu de faire une déclaration d'option dans un délai de trente jours. Passé ce délai, il peut être invité par le ministre chargé des Collectivités locales à abandonner l'une de ses fonctions. En cas de refus ou quinze jours après cette mise en demeure, le président est déclaré démissionnaire par décret’’. Une disposition qui tranche le débat et remet en cause la procédure ayant conduit à la destitution de la responsable du Parti démocratique sénégalais (Pds) qui promet une réponse appropriée au moment venu. ‘’C’est un règlement de comptes politique. Le ministre des Collectivités locales n’aurait jamais pris une décision pareille si c’était un élément de l’Alliance pour la République qui était dans cette position’’, tonne le porte-parole du Pds, Babacar Gaye. 

ASSANE MBAYE