En prenant acte avant-hier de son exclusion définitive du Parti démocratique sénégalais (Pds), Modou Diagne Fada remet au goût du jour sa légalité à la tête du groupe parlementaire des Libéraux et démocrates. Cependant, si pour une bonne partie des parlementaires, le leader des frondeurs, du point de vue de la légalité, est toujours apte à présider aux destinées dudit groupe, pour l’ex-président de la Commission des lois, Me Abdoulaye Babou, l’édile de Darou Mousty est désormais dans l’illégalité.

Alors que la question de la succession de Me Ousmane Ngom à son poste de député n’est pas encore réglée, la légitimité de Modou Diagne Fada à la tête du groupe parlementaire des libéraux et démocrates est sujette à discussion. Longtemps contesté par la frange du Parti démocratique sénégalais favorable à Me Abdoulaye Wade, le contrôle dudit groupe parlementaire par l’édile de Darou Mousty est davantage rejeté depuis sa dernière sortie, le week-end passé.

Modou Diagne Fada, au cours d’un point de presse tenu samedi 16 avril 2016, dans son domicile sis à Sacré cœur à Dakar, dit prendre acte de son exclusion du Pds après avoir contesté la décision pendant six mois. Mais cette nouvelle donne, selon le président du groupe parlementaire de la majorité présidentielle, du point de vue de la légalité, ne change rien. ‘’Les textes de l’Assemblée nationale disent que quand un député démissionne de son parti, il perd son mandat. Le président du Conseil départemental de Kébémer n’a pas démissionné de son parti, il a été exclu. Donc on ne peut pas lui appliquer cette disposition’’, clarifie Moustapha Diakhaté contacté par EnQuête.

De tels  propos sont corroborés par ceux d’un autre député de l’opposition joint par EnQuête. Selon notre interlocuteur qui n’a pas voulu trop s’épancher sur cette question dès lors qu’il s’agit d’un conflit interne du Pds, ‘’on ne peut rien imposer à Modou Diagne Fada sauf s’il démissionne de son plein gré du Pds’’. ‘’La loi est claire sur la question. Un député exclu de son parti garde son mandat. En ce qui concerne le groupe parlementaire, il faut souligner qu’une fois constitué, il n’appartient pas à un parti politique. Le groupe parlementaire se forme par affinité politique. Il n’est pas forcément la propriété d’un parti politique’’, soutient notre interlocuteur.

Toutefois, il souligne que du point de vue de l’éthique et de la morale, Fada aurait mieux fait de démissionner de la présidence du groupe parlementaire libéral dès lors qu’il a été élu sous la bannière des listes de la coalition dirigée par le Pds qui l’a exclu de ses rangs. ‘’Du point de vue de la légalité, il est vrai qu’on ne peut rien exiger de Fada. Mais du point de vue de l’éthique et de la morale, il devait démissionner. S’il ne le fait pas dès maintenant, de toute façon, il ne pourra pas rempiler lors des prochains renouvellements des instances de l’Assemblée nationale’’, soutient-il.

La Constitution sénégalaise, à son article 60, stipule clairement que ‘’(…) tout député qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat. Il est remplacé dans les conditions déterminées par une loi organique’’.

Mais selon l’ancien président de la Commission des lois sous la onzième législature, Modou Diagne Fada, dès lors qu’il prend acte de son exclusion du Pds, ne peut plus continuer à diriger le groupe parlementaire ‘’Libéraux et démocrates’’ en toute légalité. ‘’Fada se sentant toujours membre du Pds jusqu’à avant-hier, s’est retiré. Cela peut être interprété comme une démission qui est un acte unilatéral. Il a tiré les conséquences d’une position, donc il a démissionné.

Ayant démissionné, il faut appliquer le règlement intérieur’’, défend Me Abdoulaye Babou qui ajoute que même si l’actuel président du groupe parlementaire des ‘’Libéraux et Démocrates’’ est exclu du Pds, ce n’est pas logique qu’il reste à la tête de son groupe parlementaire. ‘’L’Assemblée dit qu’un député qui est exclu garde son poste de député. Mais le député qui est exclu ne peut pas diriger le groupe parlementaire du parti qui l’a exclu. C’est une question de bon sens. Comment quelqu’un qui dit : je ne suis plus du Pds, peut diriger le groupe du Pds ? Modou Diagne Fada, se disant exclu, ne peut être que député mais jamais il ne pourra plus diriger le groupe parlementaire du Pds’’, soutient l’ex-député libéral.

ASSANE MBAYE