Selon le professeur de droit à la faculté des Sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Ndiogou Sarr, l’Etat est allé trop vite dans cette affaire.

C’est le monde qui s’effondre sur Khalifa Ababacar Sall. Après sa condamnation par les autorités judiciaires, ce sont les représentants de l’Exécutif qui lui assènent le coup fatal. Désormais, il faut plutôt dire l’ex-maire de Dakar. Le décret 2018-1701 portant sa révocation est tombé hier, suite à la confirmation de sa peine par la Cour d’appel de Dakar ce jeudi. Une décision jugée hâtive par un juriste et professeur à la faculté des Sciences juridiques et politiques de l’Ucad. ‘’L’Etat était pressé de prendre cette décision. On peut dire qu’il est allé trop vite’’, renseigne le maitre de conférences Ndiogou Sarr. Ce dernier de préciser cependant qu’à ce stade de la procédure, le maire de Dakar a épuisé les voies de recours relatives aux jugements des faits. Le juriste va plus loin dans son analyse : ‘’A mon avis, même si c’est précipité, je crois que la révocation est possible parce que, même si Khalifa Sall dispose encore de la possibilité de se pourvoir en cassation, celle-ci ne juge pas les faits. Par rapport aux faits, il n’y a plus de recours possible. La cour ne pourra se prononcer que pour voir si le droit a été respecté ou si on a violé le droit. Elle ne reviendra pas sur les faits’’.

A l’en croire donc, Khalifa dispose toujours d’une cartouche, mais seulement par rapport au droit. Parallèlement, M. Sarr renseigne que le maire peut aussi attaquer sa révocation devant la Cour suprême, pour démontrer l’illégalité de cette décision. ‘’Et dans ce cas, la Cour suprême peut casser le décret et Khalifa Sall restera encore maire’’, déclare le juriste.

Après la révocation de Khalifa Sall, comment sera organisée sa succession à la tête de la municipalité ? Sur cette interrogation, M. Sarr rappelle que révoquer un maire est différent de dissoudre une mairie. ‘’Quand le maire est révoqué, c’est l’adjoint qui le remplace pour un temps. Ensuite, on va aller à des élections entre les conseillers municipaux pour élire un nouveau maire’’, déclare-t-il. Cependant, Ndiogou Sarr précise que si le conseil municipal a des difficultés pour se réunir, le ministre de la Gouvernance locale peut montrer au président qu’il y a dysfonctionnement dans la municipalité et, partant de cela, le chef de l’Etat peut dissoudre le conseil municipal et instaurer une délégation spéciale.

C’est dire qu’à ce stade, il est prématuré de parler d’un tel scénario. Car, argue-t-il, le conseil municipal fonctionnait normalement en l’absence du maire de Dakar.  

HABIBATOU TRAORE