Publié le 5 Feb 2013 - 12:11
TRAQUE DES BIENS MAL ACQUIS

 Le Pds gagne une bataille devant la Cour de justice de la Cedeao

 

Contre les instructions entamées par la Cour de Répression de l'enrichissement illicite (Crei), Karim Wade, Abdoulaye Baldé, Madické Niang, Samuel Hamet Sarr, etc. avaient décidé de porter l'affaire devant la Cour de Justice de la Cedeao, en portant plainte contre l’État du Sénégal. Hier, l'instance judiciaire régionale s'est prononcé en faveur des Libéraux en se déclarant compétente pour connaître de l’affaire.

 

''A l’audience de ce jour 04 février 2013, la Cour de Justice de la Cedeao a rendu un Arrêt Avant Dire Droit sur les exceptions soulevées par l’État du Sénégal par rapport à sa compétence et à la recevabilité de la requête principale'', indique un communiqué de Cour de justice de la Cedeao parvenu à EnQuête. ''La Cour, après examen des arguments des uns et des autres a déclaré qu’elle est compétente et que la requête est recevable'', poursuite la note. Conséquence : ''elle rejette donc les exceptions soulevées par l’État du Sénégal et a ordonné la poursuite de la procédure sur les mesures provisoires''.

 

Cette décision a été rendue à la suite des débats sur les demandes en référé de mesures provisoires.

Ainsi, il y aura un autre round dans ce feuilleton judiciaire, après l'audience du 22 janvier 2013 et celle d'hier. Puisque ''la Cour a décidé d’écouter les parties sur le fond après avoir joint la demande en référé à la requête principale, et a mis l’affaire en délibéré au 22 février 2013 pour décision à être rendue sur le fond et sur le référé''.

 

En portant l'affaire devant l'instance de justice régionale, les responsables libéraux voulaient s'insurger contre la mesure d'interdiction de sortie du territoire national qui les frappe, la considérant comme «une violation grave des droits de l’Homme». Mais, surtout pour mettre un terme aux instructions entamées par la Crei, en se prévalant de leur statut d'anciens ministres.

 

Cette décision de la Cour est donc un camouflet pour l'État du Sénégal et augure bon pour Oumar Sarr et consorts qui peuvent espérer un répit, pris qu'ils sont dans le tourbillon des auditions.

 

 

Gaston Coly

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