La Fédération libérienne de football n'aura pas gain de cause. Le Tribunal arbitral du Sport (TAS), dans sa décision rendue le 30 novembre, a admis qu‘il était incompétent pour traiter le litige l'opposant à la Confédération africaine de football (CAF), informe l'instance dirigée par Issa Hayatou. Le TAS a déclaré ''irrecevable'' l’appel de la Fédération de football du Liberia.

Celle-ci avait initié une procédure auprès du TAS pour demander l’annulation d’une résolution issue d’une délibération de l’Assemblée générale extraordinaire de la CAF qui s’est tenue le 3 septembre aux Seychelles (amendement des statuts proposés par la Fédération algérienne de football concernant la Présidence de la CAF), mais aussi celle relative à l’approbation de ce même amendement aux statuts proposés par le Comité exécutif de la CAF et l’annulation d’une disposition particulière de la circulaire du 8 novembre 2012 de la CAF concernant la validation des candidats par le Comité exécutif de postes vacants.

La CAF avait estimé que la Fédération du Liberia, qui a voté contre cet amendement, entend par cette plainte remettre en cause le choix légitime de l’assemblée générale extraordinaire qui a validé cet amendement à la majorité renforcée (44 voix pour, 6 contre, une abstention), ce qui est contraire au principe démocratique et souverain de l’Assemblée générale.

L'instance africaine rappelle qu'elle avait communiqué que le TAS n’est pas compétent pour traiter d’un tel litige, s’agissant de la contestation de la validité d’une résolution faisant partie d’une délibération d’une assemblée générale extraordinaire de la CAF et d’une circulaire relevant du fonctionnement interne d’une Confédération, la circulaire étant une simple information concernant une procédure applicable de validation de candidats à une élection.

La CAF soutient que l’appelant a reconnu lui-même que la délibération contestée du 3 septembre 2012 n’est pas produite. Il était apparu dès lors impossible pour le TAS de prendre une décision portant sur la contestation d’un acte qui n’existait pas, de façon régulière, au moment où il statuait. Aussi, la Fédération du Liberia n’avait pas épuisé les voies de recours internes, conformément aux termes de l’article R 37 des statuts du TAS. La CAF avait fait remarquer que ses statuts prévoient une modalité de contestation des délibérations prises en assemblée générale telle que prévue à l’article 20 des statuts actuels de la CAF.

ADAMA COLY

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