Publié le 23 May 2013 - 17:05
PASSEPORTS DIPLOMATIQUES

 Les précisions des Affaires étrangères

La controverse sur la prorogation ou le renouvellement des passeports diplomatiques, concernant notamment l'ancien président du Sénat Pape Diop, a motivé une précision de la part du ministère des Affaires étrangères.

 

Dans un communiqué daté d'hier, les services du ministre Mankeur Ndiaye tiennent à rappeler que c'est le décret n°78-021 du janvier 1978 portant description du passeport diplomatique et celui de service et fixant les modalités de leur établissement, modifié par le texte de n°90-934 du 27 août 1990, qui énumère ''expressément les personnalités pouvant prétendre aux dits documents''.

 

A en croire le communiqué, le décret en question dispose : ''Peuvent...obtenir le passeport diplomatique les anciens chefs d'État, les anciens chefs de gouvernement et les anciens ministres des Affaires étrangères qui en font la demande, sur la décision du chef de l'État, après avis du ministre chargé des Affaires étrangères''.

 

Et d'après le communiqué, ''aucune autre personnalité ayant occupé des fonctions d'État n'est prévue par le (décret)''. Aussi, note-t-on, ''les anciens président d'institution et les anciens ministres ne sont pas des ayants-droit Ils ne peuvent obtenir un passeport diplomatique que sur dérogation spéciale accordée par (...) le président de la République, seul habilité à cet effet''.

 

Enquête

 

 

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