Après avoir vu leurs arguments portant sur les ‘’nullités de toute la procédure’’ démontés par le parquet spécial et les avocats de l’Etat, la défense est revenue à la charge pour réitérer ses griefs. Mais également pour apporter la réplique à leurs confrères de la partie civile qui les accusent ‘’de défense d’exceptions’’.

C’est avec conviction que les avocats de Karim Wade et ses co-prévenus ont défendu hier à nouveau leur kyrielle d’exceptions de nullités. Pour mieux asseoir leurs argumentaires, les conseils de la défense sont allés fouiller dans le droit international, les conventions et traités, les jurisprudences françaises et la Cour de justice de la CEDEAO. Ainsi, après s’être attaquée aux mesures d’administration provisoire prises par la CREI à l’égard de certaines sociétés, la défense a mis a essayé de mette à nu les commissions rogatoires internationales.

Commissions rogatoires ‘’hors-la-loi’’

D’après Me Ciré Clédor Ly, les deux commissions effectuées durant l’instruction dans la Principauté de Monaco et les Iles Vierges britanniques sont illégales. ‘’La principauté de Monaco ignore le délit d’enrichissement illicite. Les Iles vierges britanniques ne sont pas parties à la Convention de Mérida (Convention des Nations unies sur la corruption)’’, a-t-il justifié. D’après toujours l’avocat, les commissions n’ont pas été faites conformément à la loi.  Puisque, a-t-il renseigné, le juge de Monaco avait délégué la mission au Commissaire qui, à son tour, l’avait déléguée au syndicat des banques. ‘’Or, a relevé Me Ly, il ne peut y avoir de subdélégation que si le juge mandat est informé’’.

Il s’y ajoute, selon Me Baboucar Cissé, que Monaco a protesté de l’usage qui a été fait des résultats des commissions rogatoires. A l’en croire, non seulement il a été fait cas de corruption, mais la Principauté s’est offusquée de la divulgation des résultats dans la presse. Compte tenu de ces éléments, les robes noires ont demandé leur nullité. Idem pour les résultats de la commission rogatoire de Singapour où un compte de Karim Wade contenant 45 milliards aurait été découvert.

Me Abdou Dialy Kane décèle une imperfection de la loi

Outre les résultats des actes d’investigation, la défense s’est attaquée à nouveau à la procédure. Selon elle, la seconde inculpation de Karim Wade et ses co-prévenus est arbitraire. Car à la place, le parquet spécial devait prendre un réquisitoire supplétif. ‘’Tout ce que le code permet, c’est un réquisitoire supplétif et non deux inculpations pour des mêmes faits’’, a lancé Me Abdou Dialy Kane à l’endroit du procureur spécial Alioune Ndao et de son adjoint Antoine Félix Diome. Ne quittant pas des yeux le duo parquetier, Me Kane a laissé entendre que ces derniers ont voulu corriger une imperfection de la loi qui dit que l’instruction ne peut excéder six mois.

‘’On s’est rendu compte de l’imperfection de la loi. Même les affaires les plus mineures ne peuvent pas être instruites en six mois. C’est une loi vieille de 30 ans, mais il n’appartient pas à un juge de corriger les imperfections d’une loi’’, a-t-il relevé.   Aussi, le conseil de Pierre Agboba considère que les prévenus ont été renvoyés sur la base d’un arrêt inexistant, car les juges n’avaient pas ce pouvoir. Tout en soulignant que les juges sont passibles de sanction, Me Kane a conclu en lançant à la Cour : ‘’les délais, c’est une question fondamentale de sécurité juridique. Votre cour est irrégulièrement saisie’’.

La défense justifie ‘’ses nullités’’

En outre, la défense, qualifiée de ‘’défense d’exceptions’’ par les conseils de l’Etat, a tenu à expliquer à ses adversaires (avocats Etat et parquet spécial)  le bien-fondé de sa démarche. Les avocats des prévenus ont réfuté toute manœuvre dilatoire. ‘’Les avocats de l’Etat vous disent qu’on abuse de votre temps et nous demandent de nous taire, mais nous ne retrancherons pas un iota de nos exceptions’’, a asséné d’emblée Me Pape Laïty Ndiaye. Sa consœur Me Borso Pouye s’est inscrite dans la même logique. ‘’Les nullités que nous soulevons font partie intégrante au procès. Donc, je ne comprends pas pourquoi les avocats de l’Etat nous disent toujours : ‘’Allons au procès‘’, s’est-elle écriée.

Selon Me Abdou Dialy Kane, il ne s’agit pas d’un jeu non plus. ‘’Il y a des gens qui pensent que nous sommes là pour jouer les Cassandre, mais nous sommes ici pour dire que ce dossier, c’est le contraire du droit’’, a tonné le conseil de Pierre Agboba. Avant de poursuivre : ‘’si vous considérez que nous jouons, reconnaissez que nous jouons à un jeu utile, car une procédure doit se faire selon les règles du droit commun et les règles spéciales’’. Me Madické Niang de soutenir dans la même veine : ‘’insister sur le sens de la bataille que nous faisons, ce n’est pas une perte de temps. Car celle-ci peut nous permettre d’obtenir un gain : c’est la fin des poursuites. Dans la mesure où toute la procédure est nulle’’.

En fait, malgré les contre-arguments à leurs exceptions développés par le parquet et les conseils de l’Etat, les avocats de la défense sont persuadés que la loi est dans leur camp. 

FATOU SY