"Oumar Sarr doit être traduit devant un tribunal de flagrant délit"
L’ancien président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Me Abdoulaye Babou approuve la sortie du procureur de la République Bassirou Gueye relative à l’affaire Oumar Sarr. Cependant, l’avocat estime que le député libéral doit être traduit en flagrant délit et non devant un juge d’instruction.
L’ancien président de la commission des lois de l’Assemblée nationale est en phase avec le procureur de la République Bassirou Gueye sur l’affaire Oumar Sarr. Me Abdoulaye Babou pense que même si le député bénéficie de l’immunité parlementaire, il y a une exception lorsqu’il s’agit de flagrant délit. Cependant l’avocat reste perplexe sur la traduction du député libéral devant un juge d’instruction. ‘’Ce que l’on reproche à Oumar Sarr comme délit flagrant existe mais le procureur devait poursuivre sa logique jusqu’au bout quand il dit flagrant délit. Il doit amener Oumar Sarr le plus rapidement devant les tribunaux de flagrants délits et non devant l’instruction’’, précise l’ancien président de la commission des lois.
Selon Me Abdoulaye Babou, devant le juge d’instruction, il faudra des enquêtes préliminaires et beaucoup de recherche ce qui ne correspond pas au flagrant délit. Revenant sur la question de l’immunité parlementaire, l’avocat déclare que le cas d’Oumar Sarr couvre aussi bien le droit commun qui concerne le code pénal et le code de procédure pénal, mais aussi les règlements intérieur de l’Assemblée Nationale. ‘’Un député peut être poursuivi ou ne pas être poursuivi dans deux cas. On distingue le cas où il y a session à l’Assemblée nationale comme ce qui se passe actuellement. Il y a aussi le cas où il n’y a pas session dans ce cas c’est le bureau de l’Assemblée qui est compétent’’, renseigne l’avocat.
Avant de poursuivre : ‘’ sur le cas qui nous interpelle, Oumar Sarr avait perdu son immunité parlementaire depuis 2013 même si des voix s’élèvent pour dire que l’immunité parlementaire ne concerne qu’un seul cas. Sur ce plan, pour avoir été président des commissions des lois, j’affirme que le règlement intérieur de l’Assemblée nationale ne prévoit pas la fin de la levée de l’immunité parlementaire. Le règlement intérieur réglemente comment enlever l’immunité parlementaire d’un député mais reste muet sur la fin donc il y a un vide juridique’’. Pour le droit commun, l’avocat estime que même si le député bénéficie de l’immunité parlementaire, il y a une exception lorsqu’il s’agit de flagrant délit.
HABIBATOU TRAORE
