Publié le 29 May 2024 - 08:48

Réformes justice

 

L'Union nationale des indépendants du Sénégal (Unis) a souligné, hier, dans un communiqué rendu public que "les mesures engagées par les nouvelles autorités pour récupérer le patrimoine foncier de l'État, restaurer les servitudes d'accès sur le domaine public maritime et mettre fin aux attributions illégales et abusives sur le territoire national doivent être encouragées et soutenues par les forces vives de la nation et les populations". D'ailleurs, elle est d'avis que la mise en place d'une commission à la primature pour faire le point sur les constructions érigées sur la corniche-Ouest de Dakar, à la suite de l'arrêt des travaux, va dans ce sens. En effet, l'Unis, dans sa note, dit féliciter et encourager les nouvelles autorités "à rester déterminées pour aller jusqu'au bout pour la restauration des droits légitimes sur tout le foncier concerné". Cependant, a fait savoir l'Unis, "un tel exercice exige aussi de la transparence, pour ne pas en faire un traitement à la discrétion des nouvelles autorités, selon les accointances ou selon  la sensibilité de certains dossiers". À cet effet, l'Unis suggère de commencer par publier certaines listes pour permettre aux citoyens de suivre la bonne gestion de ces dossiers.

Primo, elle lui a suggéré de publier "la liste complète des propriétés du patrimoine de l'État qui ont été cédées entre 2000 et 2024, avec pour chacune la date de cession, le bénéficiaire originel ou actuel, le prix de cession, la superficie, l'adresse et le numéro du titre foncier avant et après la cession. Les citoyens doivent connaître les biens concernés, peu importe l'issue qui sera retenue les concernant". De même, l'Unis a recommandé à l'État de publier "la liste des décrets de déclassement sur le domaine public maritime pris par l'ex-chef de l'État et son prédécesseur. En réalité, des parcelles du domaine public maritime auraient été vendues sans avoir été déclassées.

...Ces attributions sont illégales et les parcelles concernées restent dans le domaine public maritime". Ainsi, elle lui a suggéré de faire la même chose pour la liste des attributions de plus de "100 ha accordés par décret de déclassement entre 2012 et 2024. Si les promesses et engagements d'investissements productifs qui les justifiaient n'ont pas été réalisés sur ces grandes superficies dans un délai donné, elles devraient être suspendues, annulées ou révisées sur de plus petites superficies". En outre, l'Unis a invité les nouvelles autorités à publier la liste des exonérations fiscales de plus de 5 milliards accordés aux grandes entreprises entre 2000 et 2024.

Car, a-t-elle estimé, "il est inconcevable d'accorder des exonérations de ce montant à des sociétés déjà profitables. C'est l'argent des Sénégalais qui a été ainsi donné. Plus de 6 500 milliards auraient été ainsi accordés". Dans la même veine, elle les a invitées à publier les "déclarations de patrimoine du président Sall en 2012, 2019 et 2024. Qu'il ait refusé de le faire après 2012 ne l'en dispense pas aujourd'hui. C'est une obligation constitutionnelle à laquelle il a refusé de se soumettre en 2019 et avant son départ. Les nouvelles autorités sont elles-mêmes invitées à faire leurs déclarations officielles de patrimoine". L'Unis n'exclut pas également la publication des listes des bateaux de pêche, les rapports de contrôle de la Cour des comptes et les rapports de l'IGE déclassifiés.

Section: 
SAINT-LOUIS : ACCÈS AUX SERVICES DE SANTÉ : Les jeunes se mobilisent pour lever les tabous et les préjugés
RAPPORT DE SUIVI DU DIVIDENDE DÉMOGRAPHIQUE : La région de Thiès franchit le cap des 51 %
ÉMIGRATION IRRÉGULIÈRE SUR LA ROUTE DE L'ATLANTIQUE : Des centaines de personnes ont péri depuis janvier
REJET DES TEXTES BUDGÉTAIRES : À l’Ucad, la crainte de bourses impayées
Sénégal mo Gueun sur le drame a Lompoul
VASTE OPERATION D’ASSAINISSEMENT DU MARCHE : Près de 50 tonnes de produits non conformes incinérées à Thiès
TRAFIC DE MIGRANTS À SAINT-LOUIS : Neuf personnes déférées au Parquet financier
SÉCURISATION DES JOJ À SALY : La police appelée à maintenir la vigilance
LUTTE CONTRE LES MALADIES TROPICALES NÉGLIGÉES ET LE PALUDISME Saint-Louis engage la riposte contre la bilharziose féminine et le paludisme
BUDGET 2027 : Le MASAE mise sur la transformation des filières
SAINT LOUIS: ALERTE SUR L’ŒUVRE ARTISTIQUE DE FEU PAPE IBRA TALL La « constellation » de l’École de l’Élevage menacée de destruction
GARDE D’ENFANTS SUR LE CAMPUS : L’UCAD pose la première pierre de sa future crèche
Synpics GFM
Accès des jeunes à la planification familiale
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LOUGA : Le procès de Ndiaga Seck et de 31 autres prévenus renvoyé au 14 décembre
Émigration irrégulière
Nouvel évêque de Thiès
PROMOTION LIVRE ET LECTURE : La passion du livre et de la lecture
LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE MIGRANTS : Interpol annonce 262 arrestations dans 16 pays
SAINT-LOUIS : BIODIVERSITÉ ET ÉCOSYSTÈMES : Chercheurs et acteurs échangent pour leur conservation