L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) a annoncé hier que le contentieux sur l’attribution de trois licences MVNO est clos.

La levée de la suspension sur la procédure d’attribution de trois licences MVNO (opérateur mobile virtuel) est maintenant effective. L’Autorité de régulation des Postes et télécommunications a, par voie de communiqué, informé que le recours introduit par un des soumissionnaires, à la suite de l’attribution provisoire des licences MVNO aux candidats Sirius Telecom, GFM et Origines SA, s’est finalement soldé par un avis de non-objection. Par lettre n°000962 MPT/SP du 3 juin 2016, le ministre des Postes et des Télécommunications, en sa qualité de chargé de la politique du secteur, avait demandé à l’ARTP d’amorcer la procédure d’accueil dans le marché de trois opérateurs mobiles virtuels.

Le 6 juin dernier, les dossiers de Sirius Telecom Afrique, Origines S.A, Oumou Leader Distribution Equipement, Vectone Mobile S.A, CCBM, Africa Access, GFM, Starlog, Wiss Africa, Wotel et la Poste ont été réceptionnés. Après l’ouverture des plis, un soumissionnaire dont ‘‘le dossier n’a pas été jugé recevable’’ a introduit un recours, alors que Sirius Telecom Afrique, Origines S.A, et GFM avait été retenus. Après ce recours, et en attendant de vider sa saisine, l’Agence de régulation des marchés publics (ARMP) avait ordonné la suspension de la procédure. Puis par le 19 juillet, par décision n° 195/17/ARMP/CRD, le Comité de Règlement des Différends de l’ARMP ‘‘a déclaré le recours du plaignant non fondé pour défaut de production d’un accord de principe délivré par un opérateur titulaire de licence globale de télécommunications au Sénégal’’, fait savoir le communiqué.

En outre, ‘‘le régulateur des marchés publics avait néanmoins assujetti la levée de la suspension à la revue préalable de la Direction Centrale des Marchés Publics (DCMP) et la publication de l’avis des résultats de l’attribution dans un journal à large diffusion’’. Cette dernière a confirmé la décision de l’ARMP, en déclarant ‘‘qu’aucun manquement substantiel n’a été relevé aussi bien dans le dossier d’appel à candidature que dans le rapport d’analyse comparative des offres, délivrant ainsi son avis de non-objection’’, pour finalement ordonner la levée de la suspension par décision n°222/17/ARMP/CRD du 30 août 2017. Dans le sillage de ses déclarations faites le 29 août dernier, dans une rencontre avec Facebook Afrique, le directeur de l’Artp, Abdou Karim Sall, a donc été conforté.

Il avait estimé que la procédure dans le dossier d’attribution des trois licences MVNO ne souffrait d’aucune irrégularité. ‘‘Elle a été transparente de bout en bout. Ceux qui ont été choisis ont été les plus méritants, ceux qui avaient proposé des dossiers financiers et techniques les plus intéressants sont ceux qui ont été choisis. Nous avons publié, il y a quelques jours, la liste des attributaires provisoires. Dans les jours à venir, nous allons dérouler la procédure d’attribution définitive à travers un décret qui va être signé par le président de la République’’, avait annoncé Abdou Karim Sall. 

OUSMANE LAYE DIOP