Publié le 21 Dec 2023 - 12:31
LONGUES DÉTENTIONS PROVISOIRES

L'Etat engage de nouvelles réformes

La ministre de la Justice, Aissata Tall Sall, veut mettre fin aux longues détentions provisoires. Elle a entamé un vaste projet pour mieux encadrer cette pratique. La successeure de Ismaila Madior Fall a fait la déclaration ce matin, à l'occasion de la Conférence nationale des chefs de parquets. "Il me plait de vous annoncer que mon département travaille sur un avant-projet de loi pour mieux encadrer la détention provisoire et le temps du traitement des dossiers judiciaires", a-t-elle déclaré devant un parterre d'acteurs de la Justice.

Selon le directeur des affaires criminelles et des grâces qui a présenté l'avant projet, il s'agit d'une consécration effective du principe selon lequel la détention est une exception. "Désormais, a-t-il souligné, il sera affirmé dans les textes que la personne poursuivie demeure libre..."

Il résulte de l'avant projet que le placement sous mandat de dépôt n'est envisageable que si les mesures alternatives prévues ne sont pas opérantes.

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